INTIMEE Société [6] Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 1702 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [J] [P] Représenté par Mme [D] [M] (défenseur syndical) Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique

de la SELAS ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 96 INTIMES [C] [M] Association CGEA Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique

E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 INTIMES Madame [G] [L] Épouse [X] [Adresse 7] [Localité 6] née le 23 Décembre 1965 à [Localité 9] Représentée par Me Frédérique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1994 et 5 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Frédérique X..., demeurant ... ; Mlle

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Audrey X, Mlle Caroline Y, Mlle Frédérique Z domiciliées ...) et tendant à ce que le juge des

Fred ...

. : 10/01960 Frédérique X... C/ Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de S.A. CINEMATHEQUE JEAN-MARIE BOURSICOT ...

Fred est-il coupable d'avoir à Saint François, le 23 octobre 1987, frauduleusement soustrait une somme de 18 450 francs au préjudice de la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt ?"

C/ Mme Frédérique Y...

The informer refused to disclose the identity of his friend, also for fear of reprisals.

Madame Mailleux souhaite rejoindre l’association Friends of Europe, cercle de réflexion sur les enjeux politiques européens, en qualité de cheffe du bureau du secrétaire général. I.

[W] [V] a été désigné gérant de la Sarl Freds Developpement. Les parts sociales ont été acquises par acte de cession du 1er décembre 2011.

et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 2] INTIME [F] [U] Représenté par Me Constance CUVILLIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique

° Portalis 352J-W-B7H-C26Z4 DEMANDEUR Syndicai des copropriélaires de |‘immeubIe sis [Adresse 1], représenlé par son syndic, Ia Sociéié CREDASSUR, SAS, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique

Représentant : Me Frédérique GREGOIRE, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/008415 du 08/08/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

Hubert X... au détriment de ses deux enfants Hervé et Frédérique X..., et d'avoir dit que M.