Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B RG N 1 B 199702567 Minute N 1M Expédition à : Maître RICHARD FRICK Maîtres CAHN ET ASSOCIES Le Le Greffier république française au nom du peuple français COUR

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B RG N 1 B 199702567 Minute N 1M Expédition à : Maître RICHARD FRICK Maîtres CAHN ET ASSOCIES Le Le Greffier république française au nom du peuple français COUR

/ 07 Copie exécutoire à : -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -SCP CAHN & ASSOCIES -la SCP WEMAERE & LEVEN -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Me SPIESER -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK

OD MINUTE No 692/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maître HARTER Le 5 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

pour une durée de 32 ans à compter du 12 janvier 2018, portant sur : ' un hangar, ' un logement ouvrier, ' diverses parcelles en nature de bois, taillis, vergers, oliviers ainsi que des terres en friche

De surcroît, la friche sur laquelle prend place le projet est située à 2,3 kilomètres, 2 kilomètres et 1,4 kilomètres des centres-villes des communes d'Audun-le-Tiche, Russange et Villerupt.

X..., VENANT AUX DROITS DE SA MERE, ET PORTANT SUR 98 HECTARES DONT 19 HECTARES EN NATURE DE BOIS ET FRICHES, A M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2026, la SAS IMECO demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les friches commerciales à laquelle elle a été assujettie

avocat à la cour La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU [Localité 6] EST - GROUPAMA [Localité 6] EST ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 4] représentée par Me Laurence FRICK

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Localité 7], représenté par son syndic la SA NEXITY prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 5] représenté par Me Laurence FRICK

ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en

MINUTE N° 24/335 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Pascal Y..., demeurant 51, Cités Grandes Friches à Joeuf (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

Elle soutient que : - le local est désaffecté depuis le 31 décembre 2020 ; - elle est en droit de se prévaloir de l'article 111-26 du code de l'urbanisme, le local est en friche et il est irréparable

Par la requête susvisée la société civile immobilière (SCI) le gros saule, propriétaire de la friche minière et industrielle dite de Saint-Mark / Bonnuet sur le territoire de la commune d'Escaudain et