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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302725_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Frézet, - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005636_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101059_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106760_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Baltazar, représentant la commune de Rauzan et la CUMA Vitivinicole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6968d038cdc6046d476215e1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Jade FRAUDET
Source officielleTribunal Foncier
690d7f15bb81cebe2e80d3ed
6 octobre 2025
6 octobre 2025
12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 08 septembre 2025, à 08 heures PRESIDENT : Pierre FREZET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202997_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205320_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100699_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400526_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Frézet pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 2 cabinet 2
696573f2cdc6046d4712cf71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) ET : DEFENDEUR Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Emilie FRENETTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302781_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304790_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Laveissière représentant la commune de Martignas-sur-Jalle et de Me Marcellin représentant la société Vilogia, - le préfet de la Gironde n'était
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f558b
8 octobre 1991
8 octobre 1991
décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Escriva et Clément, dont le siège social est sis ..., bâtiment C3, Fruleg
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200545_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, L. FLe président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100743_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le président rapporteur, L. A L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500328_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, la société Ohm Energie, représentée par Me Glaser et Me Fréget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'annexe 6 de la délibération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303864_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant Mme E, - et les observations de Me Fouchet, représentant la société RA.
Source officiellePage 16 sur 62