C B, représenté par Me Sehli-Franceschini au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Happencourt l'a informé que sa demande de permis de construire concernant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Septembre 2025 où siégeaient Mme BOSCO Président, Mme. SERVANT M.

Franceschina, S. Gobbo, C. Lembo, G. Maestrello, A.   Maserin, O. Mazzetti, P. Moro, L. Mozzon, L. Pagliaro, S. Santarossa, M.C.

SRL 36112/97 11 000 euros CICCONE Stefania 38043/97 7 000 euros FRANCESCHETTI Ilaria 35001/97 9 000 euros    

[W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [D] [J] [E] [Adresse 2] [Localité 2] (VALENCIA), ESPAGNE représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI

DÉFENDERESSES : Association [8] INTERVENANT VOLONTAIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2019 et 16 décembre 2020, la société Parc éolien du Perchigat, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande à la

B..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Lamarque a accordé à M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sophie DE FRANCESCHI

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 11 April 1991 by Ms Ida Francesini

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Me Catherine FRANCESCHI

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN514938711, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/05/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Mme Karine FRANCESCHI

RESIDENCEBOIS D’ARCY (FONCIA) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie BAZIN, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES,

B..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier

A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier