Jean-François Choque, demeurant 25, avenue Marcel Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 22 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jules Remmer, demeurant résidence Maltemps, bâtiment B 2 n° 24, avenue Kennedy à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 84 / M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 32976/04) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23/04089 -

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au

BL DC, l'association sites et monuments (SPPEF), l'association demeure historique, l'association Vielles Maisons Françaises, l'association fédération environnement durable, l'association Vent de Colère