délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Catherine DUBOIS-BREUIL, Conseiller Greffier présent lors des débats : Madame Jessica FREITAS

de Comté auxquelles elle fait subir un processus d'affinage en cave chaude puis en cave froide pendant une durée de 4 à 24 mois au cours de laquelle ces fromages font l'objet de retournements et de frottages

Le critère des mesures environnementales est lui-même subdivisé en quatre sous-critères, au nombre desquels figure celui tiré du " traitement des fraisats ".

Case Date of the decision 75410/13 Nuno Gonçalo ABREU DE FREITAS 14/06/2016 63606/13 António BRUNHETA GIL GASPAR AND 2 OTHER APPLICATIONS 14/06/2016 69636/13 Bregiste CARDOSO TEIXEIRA PINTO 14/06/2016

a été régulièrement communiquée, ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022, Signé par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président et Madame Jessica FREITAS

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025 en présence de Mme Henry, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perrin, juge des référés ; - les observations de Me De Freitas

Duhamel, - et les observations de Me De Freitas, se substituant à Me Haik, représentant M. B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Emilienne Z..., domiciliée [...]                                        , 2°/ à Mme Sophie A..., épouse B... de Freitas

Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2024, la CCI de Mayotte, représentée par Me de Freitas, avocat, conclut au rejet de la requête.

France ([GC] no. 29369/10, §§ 124-27, ECHR 2015); Gouveia Gomes Fernandes and Freitas e Costa v. Portugal (no. 1529/08, §§   42-46, 29   March 2011); and Pais Pires de Lima v.

- L'urgence est caractérisée par l'état des ressources halieutiques du Doubs tel qu'il a été expertisé par un rapport publié en février 2013 pour le tronçon compris entre Fraisans et Dole qui souligne

site d'Andrézieux, la baisse alléguée de la production a cessé en avril, mai et juin 2003, que le transfert des poudres ne justifiait pas automatiquement le transfert des activités de presse et de frittage

display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 81375/12 Maria Hermínia GERÖ ALMEIDA FREITAS

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2023 devant Madame Hélène PERRET, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Jessica FREITAS

autres ouvrages ont été comptabilisés pour une réfection à 100 %, à savoir les aciers en attente non liés au raidisseur, les absences d'équerres dans les angles, les chainages en têtes de mur et les frettages

résidant à Lisbonne   Maria Stella dos Santos JORGE RODRIGUES, née en 1929 et résidant à Cascais   Maria Marta JORGE DIAS PESTANA BASTOS, née en 1939 et résidant à Lisbonne   Ricardo Manuel FREITAS