Q... 12 000 tonnes de bois sur pied à prélever dans une forêt lui appartenant, le Groupement forestier des cent arpents (le groupement) l'a assigné en réparation du préjudice résultant de la coupe de baliveaux

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS.

d'annuler le jugement du 4 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 1991 par lequel le ministre de l'agriculture et de la forêt

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 23 janvier 1997), qu'en forêt de Canjuers, M.

La société FORTERRO FRANCE SAS commence à facturer à compter de février 2022.

construction (le Groupement ACS), en paiement de la somme mise à sa charge ; que, condamné au paiement in solidum avec le Groupe Azur, par un jugement d'un tribunal de grande instance, le Groupement ACS, forclos

la procédure antérieure, doivent à peine de forclusion, être présentées avant toute défense au fond ; qu'il s'ensuit que X... qui n'a pas invoqué ces exceptions devant les premiers juges, se trouve forclos

République imparti par l'article 148 du Code de procédure pénale et si les conditions légales permettant de saisir directement la chambre d'accusation étaient réunies, Raymond Y... s'est néanmoins trouvé forclos

X..., qui n'avait pas formé un tel recours, était forclos pour contester l'autorité de la chose ainsi décidée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article R.142-18 du Code de la sécurité

soumise à une telle autorisation ; que ceux-ci ont fait l'objet, préalablement à l'intervention de la décision attaquée, d'une délimitation opérée par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 1991 et 15 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE

se situe en bordure du massif forestier du Deffend, qui est dans la continuité d'un massif forestier de plusieurs centaines d'hectares ; que ces espaces sont fortement soumis au risque d'incendie de forêts

03-06-02-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

03-06-02-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT