Adrien X..., forain, domicilié ... 94200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge

, Y COMPRIS LE SIEUR A..., QUI EST, PAR SUITE, FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ANNULE SON ELECTION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE, D'UNE PART,

habitants, a vu son élection annulée par le tribunal administratif de Montpellier au motif que, ce dernier n'étant pas domicilié dans la commune et le conseil municipal comptant déjà quatre conseillers forains

pas, * avoir publié à des fins publicitaires sur le site internet les visages non floutés de patientes avant et après intervention chirurgicale ; que, sur le grief tiré de l'exercice d'une médecine foraine

a fait citer son ancien concubin Guy X...pour faire ordonner le partage de l'indivision existant entre eux sur un immeuble situé à Benidorm en Espagne acquis le 29 mai 1997 et sur un manège de fête foraine

contesté que la société Bureau veritas bénéficie d'un agrément ministériel délivré pour une durée de cinq ans pour exercer une mission de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines

C, infirmier libéral, a fondé la société d'exercice libéral " ".

Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l’instruction a été fixée au 30 janvier 2025, par ordonnance du même jour.

B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 18 octobre 2024. 2.

sous seing privé manuscrit daté du 18 avril 2017, la société Dark Zone et la société Q Rides ont signé un protocole d'accord aux termes duquel la première acquiert auprès de la seconde une attraction foraine

QUI SE TROUVAIT EN COMPAGNIE D'AUTRES ENFANTS, DEVANT UN "BRASERO" INSTALLE RUE DE VIENNE A BOBIGNY PAR LE SIEUR Z..., MARCHAND FORAIN OCCASIONNEL DE BROCHETTES, A L'OCCASION DE LA FETE ORGANISEE LE 14

Dal X..., commerçant forain, ne s'étant pas acquitté de cotisations d'assurance vieillesse, la caisse Organic des professions itinérantes en a réclamé paiement à son épouse ; Attendu que, pour rejeter

CHAUSSEE, FUT RENVERSE PAR L'AUTOMOBILE DE DUBREUIL ; QU'IL FUT BLESSE ; QUE DUBREUIL FUT RELAXE DU CHEF DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE D'AUGUIN ; QUE CE DERNIER, SUR LE FONDEMENT

X..., forain, a commandé à la société Socquet un centre tournant de manège de type "chenille" équipé d'une commande hydraulique, dont il a pris possession le 15 mai 1997 ; que se plaignant de dysfonctionnement

personne occupant irrégulièrement l'ancien chemin de halage et ses abords, situé sur les parcelles cadastrées AW0053 et AW0052, au lieu-dit " Le Ramier " à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), sur le fondement

à cette société et dans quelles conditions le commissaire à l'exécution du plan et le représentant des créanciers avaient eux-mêmes conclu ; que, faute d'avoir procédé à ces recherches, les juges du fond

Romain X..., forain itinérant, demeurant B.P. 11 à Pignans (83790) ; M.

représentée par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Juvisy a prononcé à son encontre, une exclusion de longue durée du marché forain