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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596dcf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le 28 Août 1980 à [Localité 11] [Adresse 6], A204 [Localité 4] Madame [M] [P] née le 09 Juin 1983 à [Localité 10] [Adresse 6], A204 [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Camille BAILLOT, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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4 avril 2025
4 avril 2025
ARVA c/ Association [8] AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ebb
17 avril 2025
17 avril 2025
RG 22/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3Q [P] [B] c/ Société EXPEDIA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e9a40f8b0008cb7293
4 avril 2024
4 avril 2024
03373 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIH Monsieur [W] [T] c/ Madame [E] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdafc01f9fd1490244b7abc
29 avril 2019
29 avril 2019
DBVJ-V-B7B-J5X5 [A] [O] c/ FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
11 avril 2024
LA RURALE [V] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX la SELARL RAMURE AVOCATS la SELARL VENDOME SOCIETE D’AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2008
1 avril 2008
représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître VILLARD substituant Maître Adrien X..., avocats au barreau de BORDEAUX Béatrice Michelle A... divorcée Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX et demanderesse à l'assignation à jour
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X
6253c9a7bd3db21cbdd88f05
1 février 2007
1 février 2007
LES MAURILLOUX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33 boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccf
13 novembre 2007
13 novembre 2007
, avoués à la Cour, et assistée de Maître Martine FAURENS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : ASSOCIATION UNCOVAC, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDONc/S.A
68e5f343e11beca089b88d92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONSEILS EN REPROGRAPHIE INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE D'AQUITAINE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201903
19 novembre 2009
19 novembre 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200b4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ils font valoir que l'acte a été passé au cabinet de Maître [F], avocat. Ils ajoutent que le comportement de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e8a40f8b0008cb7255
4 avril 2024
4 avril 2024
AXIMA CONCEPT c/ Monsieur [N] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
Source officielleChambre sociale
67f8af45b5ff6e72c9612460
10 avril 2025
10 avril 2025
rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution jonction des affaires enrôlées sous les n° 24/469'et 24/832 ; Grosse délivrée à Me Gladys GOUTORBE, Me Pierre FONROUGE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3L5 G.A.E.C. DES 3 Dc/S.C
677e184125a73d43aa4ae10b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.C.P.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3122e3e3b1864ce21c0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, Postulant, et assisté de Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Association ALJO [Localité
Source officielle1ère Chambre
68e7a53b033cf481c39a4896
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de NICE Rep/assistant : Me Benjamin IOSCA, avocat au barreau de NICE S.A.S.
Source officielleService de proximité
679a9173e9a46d1f5a766044
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, avocats au barreau de NICE Madame [T] [W] épouse [Z] née le 21 Novembre 1967 à [Localité 8] - ALGERIE [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me India FOURNIAL substitué par Me Edith FONKOUE
Source officielleService de proximité
679a917ae9a46d1f5a7660ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE INTERVENANT
Source officiellePage 16 sur 31