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A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501512_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326942_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A, représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2431509_20250110

Administratif

10 janvier 2025

B C, représenté par Me Ivanovic-Fauveau, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2508918_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le directeur

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2509181_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2502593_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2502594_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2527053_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A..., ayant pour conseil Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2507572_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2507621_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2504834_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme C D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2505369_20250513

Administratif

13 mai 2025

B C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201462_20240618

Administratif

18 juin 2024

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 portant rejet du recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre la décision

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2302574_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A E B, représentée par Me Ivanovic Fauveau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

2ème chambre

DTA_2110354_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 octobre 2021

Source officielle

2ème chambre

DTA_2107694_20231130

Administratif

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le directeur territorial

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2118658_20221130

Administratif

30 novembre 2022

E D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle l'Office

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102559_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle

Source officielle

3ème chambre

DTA_2313671_20250618

Administratif

18 juin 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle l'Office

Source officielle

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