inexacts comme n'étant pas caractérisé, alors « que, l'élément moral du délit d'usage de faux est constitué dès lors qu'est démontré la volonté d'user de la pièce fausse tout en ayant connaissance de sa fausseté

226-10 du Code pénal ; "alors qu'en matière de dénonciation calomnieuse la mauvaise foi, qui est un des éléments constitutifs de l'infraction, consiste dans la connaissance par l'auteur, de la fausseté

aux motifs que devant la Cour, le prévenu a confirmé ses précédentes déclarations affirmant se nommer "Alain A... né le 7 juin 1935 à Paris 10ème ; que plusieurs éléments du dossier établissent la fausseté

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'établissement d'attestation inexacte et usage ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir la fausseté

d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage ; "aux motifs que l'information n'a pas permis de recueillir d'éléments de nature à contredire le contenu des attestations dont la fausseté

. ; "alors, d'une part, que la dénonciation calomnieuse suppose la fausseté des faits dénoncés ; qu'il résulte de la déclaration de X..., faite le 28 mars 1977 aux gendarmes (cf.

de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil en violation de l'article 1350 du Code civil ; alors, surtout, qu'en ne recherchant pas si desdites constatations, aux termes desquelles ni la fausseté

aurait donné des coups sur le côté droit ; qu'il est impossible de porter à une personne couchée sur le côté droit des coups sur le côté droit de sorte que cette seule déclaration démontrait la fausseté

alors, selon le moyen, "1 / que l'acte authentique ne fait foi que jusqu'à preuve contraire quant aux énonciations du titre relatives à la contenance d'un lot et à la référence cadastrale ; que la fausseté

habitait à Palmiste et Mme Y... à Baillif, ce dont ils déduisaient l'impossibilité d'une société de fait faute de mise en commun d'apports et volonté de partager les bénéfices et les pertes ; que la fausseté

donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; que la fausseté

parties civiles Michel X..., Claude Y... et la société Sopra Group de leurs demandes, fins et conclusions ; "aux motifs qu'en conséquence du non-lieu confirmé par la chambre de l'instruction, la fausseté

-D...ne pouvait ignorer la fausseté du testament en date du 24 octobre 1991 ; qu'en outre, ce document dont l'auteur n'a pu être identifié, n'a été établi que dans l'intérêt de la prévenue afin de lui

précisément de vols, faute de toute autre justification circonstanciée d'un autre intérêt pour ce faire ; qu'il importe peu à cet égard que l'administration française n'ait pas détecté plus rapidement la fausseté

qualification d'escroquerie est donc justifiée ; "alors que l'escroquerie étant une infraction intentionnelle, l'agent doit avoir conscience, au moment de l'accomplissement des manoeuvres de la fausseté

motifs ; "alors que, d'autre part, l'affirmation par le premier juge que, le fait qu en cours de soirée Rolande Liviau ait dansé avec Pierre B... n'était pas démontré, ne pouvait qu établir la fausseté

mensongères émanant de membres de son personnel, peut être constitutif d'une escroquerie au jugement imputable à ladite société s'il est établi que son organe ou représentant connaissait personnellement la fausseté

mesure où l'utilisation ultérieure qu'ils ont faite de cette ordonnance montre qu'ils n'avaient aucun intérêt à exercer cette voie de recours ; que les mis en examen ne pouvaient considérer que la fausseté

de partie civile contre X... mais visant le sieur A..., dirigeant de la société Laurent Bouillet Ingénierie, et le sieur Y..., dirigeant de la société Laurent Bouillet Entreprise, en connaissant la fausseté