garçon de voyage, a été licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box, sans procéder aux premiers soins qui consistent à faire marcher l'animal, une jument atteinte de coliques

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 1999), qu'en 1973, la société Clinique de la Costière, voulant faire édifier une clinique, a conclu avec la société COFIPA-SICOMI

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs du groupe Maranatha par la société Colony Capital

relative à l'acquisition par la société Retail Leader Price Investissement des filiales des sociétés Figgico et Cofinag

Y..., demeurant chez Me Fando X..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 21 mars 1986 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa demande dirigée contre la décision

Y..., demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 21 octobre 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés

Z..., demeurant chez Me Fando X... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 28 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande dirigée contre

RUIZ, demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 21 mars 1986 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa

Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [AY] [O] [Adresse 19] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine FANDO-MONTOUT

le 7 avril 1989, à la société Self Blanc Drug (la société SBD) la cession, par bordereau établi dans les formes de la loi du 2 janvier 1981, d'une créance correspondant à une facture de la société Cominter

Laurent, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés et de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocats de M.

Colin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes, après

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

trouver à cheval sur chacune des propriétés; qu'en définitive, une route de desserte de l'ensemble du quartier a été réalisée en 1993 à l'initiative de l'Association des habitants propriétaires de la colline

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société Colonna

transmis, pour encaissement, à la société Banque San Paolo (Banque San Paolo), qui en était domiciliataire, deux billets à ordre souscrits par la Société française AMI au profit de la société chinoise Collano

#Diego Canga Fano vastaan Euroopan unionin neuvosto.

état de cause, que le procès-verbal du conseil d'administration du 14 octobre 1987 se contente de constater la remise aux administrateurs d'une étude faite par Micronord pour le compte d'un client Cofica