De la relation de Yamina Y... et Haouari X... sont issus : - Ouafia, née le 24 octobre 1991, - Bilel, né le 13 juillet 1993, - Cheriane, 20 janvier 1997, - Farah, né le 17 juin 2006.

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

D B, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour

: Vu le pourvoi formé par l'association Aftral, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Farah

nationalité non précisée, se disant être né à [Localité 2], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah

[N] [I] [E] né le 25 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah Loques

C D, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur - et les observations de Me Bel Faleh pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) de l'Essonne d'affecter Farah

ARRET N° 64 du 17/02/05 - 4Pme CHAMBRE - RG 03/6659 LE FALCHER-BOSSEUR c/ SYND.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Sabah Z... et Mehdy X...contracté le 15 mars 2003 sont issus deux enfants : Shaïn Lazhar X...né le 14 novembre 2006 et Délia Farah X...née le 07 avril

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI F - Farah ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 19 juin 2023, la société groupe équinoxe sécurité privée, représentée par Me Fatah Messaoudi, demande au tribunal

VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Charles-antoine CHAPUIS Me Nathalie FARAH

7rue de la Céramique 97139 LES ABYMES Représentée par Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Anna X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentant : Me René FALLA

, prise en la personne de Maître [D] [Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société 'FLORE DE SAISONS' [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH

NAVES LAUBY IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH Me Houssam OTHMAN-FARAH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire