Roger X..., demeurant ... le Duc à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [Y] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(Puy-de-Dôme), 2°) la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme (CPAM), dont le siège est cité administrative, rue Pelissier à Clermond-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ;

siège est 1, cours Michelet, La Défense, Puteaux (Hauts-de-Seine), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY-DE-DOME, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand

[C] [W] et Mme [Y] [V] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

DEMANDERESSE ET : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François-Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocat au barreau de

Savy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

siège est ..., représenté par son directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 octobre 1987, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'annuler l'arrêt du 8 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

prononcé de la décision 03 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJH7 Décision attaquée Ordonnance du trois juillet deux mille vingt cinq par Nous, Xavier

Vu le jugement n° 1301106 du 15 octobre 2013, enregistré le 16 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3 décembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, réformant le jugement du 23 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Représentant légal : BOUISSOU XAVIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me DELPHINE DUBOIS [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TBS LOCATION [Adresse 4] Représentant légal : M.

/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]-FD) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

exploitants et autres titulaires de droits des communes de Combronde et Montcel et de la SARL Rozana, d'une part, le jugement nos 1000737-1000739-1000771 du 15 mars 2011 du tribunal administratif de Clermont Ferrand

corps et de biens de Monsieur Pierre, Alexis, Marcel GAZIN, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean, Henri, Louis, Fernand

Fernand Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de M.