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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5ae9
21 avril 2022
21 avril 2022
CLÔTURE DU 24 FÉVRIER 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Eric
Source officielleChambre-2 JCP
686df88fbdbdd86396f39103
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FONCIERE DE LA SAUSSAYE CM Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE
Source officielle3e chambre
6033ab842fadc45f9576950e
27 avril 2017
27 avril 2017
04225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee
26 mars 2008
26 mars 2008
Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y..., Jean-Claude Z..., Carlo A..., Daniel B..., Jean C..., Christian D..., Jacky D..., Martial D..., Guy E..., Michel F..., Jean-Louis G..., Eric
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201224
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Conseils, pour la société BNP Paribas Lease group Il est fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'AVOIR fixé à la somme de 7. 500 ¿ hors taxes le montant total des honoraires dus à Maître Eric
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310165
7 avril 2016
7 avril 2016
[H]) avaient subi un préjudice personnel et direct résultant de l'illégalité de deux permis de construire délivrés en 2002 et 2004 et d'avoir, en conséquence, ordonné la démolition de constructions érigées
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e1
18 avril 2024
18 avril 2024
[R] [Y] conteste formellement l'occurrence d'une conversation entre lui et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f9
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Représentée par Me Philippe LAMOUR, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d828
11 mai 2006
11 mai 2006
; qu'il est entré en contact avec Antoine X... qui a accepté de lui transmettre des images de mineurs à caractère pornographique ; que les deux hommes ont pris rendez-vous ; que les renseignements fournis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774
9 avril 2014
9 avril 2014
d'appréciation et d'objectif qui s'est déroulé le 26 mars 2008, et qui a conclu à une maîtrise seulement partielle de son poste par lui, faisant valoir que cet entretien annuel a été fait par Monsieur Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC005732818
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Nunzio CASAMENTO contre l’Italie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2021 en un comité composé de : Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC004537514
25 novembre 2021
25 novembre 2021
45376/14 Efthymios PERSIDIS contre la Grèce (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 novembre 2021 en un comité composé de : Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC000819618
9 décembre 2021
9 décembre 2021
8196/18 Garik (Garic) BURDOIAN contre la Grèce (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2021 en un comité composé de : Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0826DEC004364113
26 août 2021
26 août 2021
Adriano JARACH BORSATTO et autres contre l’Italie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 août 2021 en un comité composé de : Erik
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GILLOIS-GHERA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART Me Eric ZERBIB
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4101
11 avril 2024
11 avril 2024
SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
Source officielle4ème Chambre
5fdb2268a83b8eb70723bc31
4 avril 2019
4 avril 2019
Représentée par Me Eric LECARPENTIER de la SCP A.KALIFA-C.LOMBARD-E.LECARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d4
28 juin 2012
28 juin 2012
161 APPELANTS Monsieur [F], [U] [P] et Madame [M], [D] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Anne-Marie OUDINOT , avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assistés de Me ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08e
16 juin 2008
16 juin 2008
c / LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Monsieur Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90441
21 mars 2013
21 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jeannine Y... épouse X...
Source officiellePage 16 sur 109