Par suite, la requérante entama une procédure en annulation à l’encontre de ces mesures devant les juridictions administratives.

leur nouvelle acquisition ; " que les époux Y... ayant été ainsi satisfaits de l'entremise de X..., lui remirent une somme de cinq mille francs sous forme d'un chèque libellé à son ordre et qu'il encaissa

X..., la société Guignard et fils, présentée par la société Agri-Conseil, fut acceptée le 25 mai 1982 comme acquéreur par Mlle A... qui encaissa un chèque de 52 000 francs et reçut quatre traites pour

Faute de paiement par l’administration des indemnités dont elle était redevable, la requérante entama la procédure d’exécution forcée.

EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête n o 39154/98     Il quadrifoglio calzature-pelletteria di Maria Enrica

  Le 25 juillet 1989, la requérante entama une procédure à l'encontre de six personnes devant le tribunal de Vicence en dénonciation de nouvel oeuvre.

    Le 19 décembre 1997, le requérant entama une procédure d’exécution forcée contre la ville. 20.

Le 29 juin 1993, le requérant entama un recours auprès de la Cour suprême, suite au silence du ministère de l’Intérieur. Le 25 mai 1994, le ministère de l’Intérieur confirma la décision attaquée.

que la SAS Vauban 21 soit admise au passif de la liquidation judiciaire de la société Nautica à titre échu et chirographaire pour la somme de 115 854 euros, à titre échu et privilégié sur le navire Enigma

B, représenté par Me Evariste Enama, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Le 4 mai 2014, le navire rebaptisé Enigma XK obtenait le prix du meilleur Refit, récompense internationale.

En 2000 et 2001, le requérant entama une grève de la faim de longue durée. Il refusa les traitements de l’infirmerie de l’établissement pénitentiaire.

  Par la suite, le requérant entama un   litige de travail.

Le 21 décembre 2000, le requérant, en détention provisoire à la prison de Ceyhan, fut transféré à la maison d’arrêt de type «   F   » de Sincan où il entama une grève de la faim le 3 février

En 2007, la société requérante entama une procédure d’exécution à l’encontre de la mairie de Rome, afin de recouvrir ses créances s’élevant à la somme totale de 7   564   122,26 EUR.

Sørensen, qui allait quelques mois plus tard entrer à l’université, entama un emploi d’été au sein de l’entreprise FDB ( FDB Distributionen ).

Le 9 octobre 2009, le procureur de la République entama une action pénale devant le tribunal d’instance pénal d’İzmir («   le tribunal   ») contre le requérant.

Au même moment, la première requérante entama une procédure en vue d’obtenir l’autorité parentale et la garde exclusive de l’enfant.

L’huissier de justice entama une procédure contraventionnelle afin de sanctionner les sociétés de construction pour le non-respect de l’injonction du tribunal.

    Le recours entamé par le requérant devant le juge de paix d’Aoste Le 31 août 2012, le requérant entama un recours devant le juge de paix d’Aoste afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté d’