Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501035.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495804.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet et 24 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495715.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490770.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496710.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497385.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703690
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Emmanuel B, demeurant ..., Mlle Nathalie K, demeurant ..., M. Nabil S, demeurant Bât. ..., Mme Hind D, demeurant ..., M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161166
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Emmanuel A , demeurant chez Mlle C, ...; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466520.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 03634 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fc5cdc6046d47711f19
1 avril 2026
1 avril 2026
GENERALI ASSURANCE 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69cab26fcdc6046d4787af02
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Emmanuel SAGE et M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254221
20 juillet 2006
20 juillet 2006
Emmanuel Y... A demeurant chez M. ...
Source officielleTrib. de Commerce
69f71f07cdc6046d476e16ef
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c3f3
14 février 1989
14 février 1989
François, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Emmanuelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4b7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
comparante, non représentée S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01773_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... à l’entretien d’Emmanuelle. Il n’est ensuite pas contesté que Mme D... a la garde exclusive d’Emmanuelle, sur laquelle elle exerce seule l’autorité parentale.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488058.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
4 juin 2014
/ 3 Rue du Petit Marais BP27 57640 STE BARBE Représentée par Me MOREL, avocat au barreau de METZ, substitué par Me GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Irène X...épouse Y...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'une part, concernant l'instance n° 22DA02500, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Pereira, avocate
Source officiellePage 16 sur 690