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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65a0efe55bbe450008b2cffd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Sophie Bonnaud à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c57
5 janvier 2023
5 janvier 2023
007397 APPELANTE La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE N° SIRET : 857 500 227 02672 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Emmanuel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201873
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Emmanuel X..., Mme Fabienne X... et M.
Source officielle5ème chambre cab. E
69d56254cdc6046d47714cda
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de NANTES - 06 ET : [B] [F] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (Tunisie) domicilié au CCAS de [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant et plaidant par Maître Marie-Emmanuelle
Source officielleciv1
6137268ecd58014677426825
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Emmanuel X..., le 17 avril 1999, une offre de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit ; que le tribunal d'instance de Vienne, saisi d'une demande en paiement par la société de
Source officielle13e chambre
5fca59c2f1c5c530629b19ea
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[B] la déchéance des intérêts conventionnels et pénalités échus et ainsi, débouté la Caisse d'épargne de sa demande envers M.
Source officielle2ème Chambre
63ca42b59066fd7c90fc2572
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c845edcdc6046d47557afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261625
28 décembre 2005
28 décembre 2005
et 28 mars 2001 par le directeur des services fiscaux de la Dordogne, a confirmé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 décembre 1998 en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102894_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Dans ces conditions, les conclusions de la requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à la charge de M. A B au titre de l'année 2020 sont devenues sans objet.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6966b07fcdc6046d472f009c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prononcée » ; CONSTATE que cette clause est réputée non écrite ; DIT que la clause de déchéance du terme n’a pas été régulièrement mise en œuvre par la S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032420fc7400a7812263cb7
15 mars 2018
15 mars 2018
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleJCP
6976fcd9cdc6046d47bb163c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La déchéance du terme a été prononcée le 23 février 2024 par la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE.
Source officielleJCP
6949b29a75782d5f0649359a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La déchéance du terme a été prononcée le 13 juin 2024 par la société SOGEFINANCEMENT.
Source officielleJCP
6949b2e575782d5f06493b40
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La déchéance du terme a été prononcée le 19 septembre 2018 par la société COFIDIS. Néanmoins, la société COFIDIS accordait des délais de paiement à Monsieur [J] [L].
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41f
30 juin 2011
30 juin 2011
de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Emmanuelle
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7715
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c7
13 mai 2014
13 mai 2014
Emmanuel Edouard Marcel X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
27 mars 2008
X... pour être déchargé de son obligation de caution, à savoir : - la prescription de l'obligation ; - le bénéfice d'une remise consentie par la BNP au débiteur principal dans le cadre de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100949
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Yvon Y..., équivaut à la réserve expresse des droits visée au texte précité, dès lors qu'elle exprime suffisamment la volonté ferme du créancier de ne décharger que le débiteur désigné au dit accord transactionnel
Source officiellePage 16 sur 167