MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me PERICCHI - Me BARD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [B]

Portalis DBVH-V-B7H-JAB2 LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 19 octobre 2023 RG :11-23-0000 [N] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le à :Selarl BARD

société TAE, alors qu'elle a personnellement réalisé lesdits travaux, mise à la côte des ouvrages existants et changement des tampons béton, alors que ces prestations n'ont jamais été prévues, repose des bandes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Pierre DE LIEGE, président Sophie BADIE, conseiller Françoise DESBORDES, conseiller Greffier, lors des

MOLINA - Me Joseph MAGNAN - Me Romain CHERFILS - Me Françoise BOULAN - Me Joanne REINA - Me Aurelie BERENGER - Me Sébastien BADIE - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me [Localité 22] CARILLO

son Syndicat, demeurant de droit au siège de ladite association, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel

089 INTIMÉE SCI [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Emmanuelle

informatiques, - procéder à toutes recherches sur tous supports d'archivage informatique, qu'il s'agisse notamment de disquettes, disques optiques, numériques, disques magnéto optiques, sauvegarde sur bandes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint, de M. L... H..., directeur de cabinet, de M. B... E..., directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration et de Mme I...

Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 21 MAI 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

22/56870 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVP2 N° : 1-CB Assignation du : 12 et 15 septembre 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 janvier 2024 par Emmanuelle

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Emmanuelle

au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

Ainsi, à l'occasion d'un contrôle caisse du magasin, nous avons découvert que sur la bande journal, cette opération n'apparaît pas, alors que sur celle du TPE, cette somme a bien été saisie.

Les photographies du jour de l'accident permettent de constater que le véhicule était à l'arrêt à hauteur du bar 'Bad mother fucker' situé au [Adresse 11], lieu que M.

54437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TT N° : 4-CB Assignation du : 26 mai 2023 20 février 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle