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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909
23 mars 2010
23 mars 2010
Zacharias Sundström and Mr Matti Kauppi, lawyers practising in Helsinki. A.
Source officielleChambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Charlier de Vrainville Frédéric Angot, [D] [ED] nouvellement dénommée SELARL [Adresse 7] de communiquer à la société Comptabilité, Gestion, Finances, Expertise du Golfe de Saint-Tropez l'intégralité des mails
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c1e58d0ccf000877e7f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 1119000624 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Elisa
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab971d9f5effbdf298b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2022, devant Madame Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec6586501
16 octobre 2024
16 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 997 888 516 représentée et assistée de Me Jean-paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, et Me Elisa
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a80ddb778926962fc8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 752 547 091, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisa
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'entretien du navire 'What Else' a été réalisé par la société Force V et la société Gwen Marine. La dernière facture d'entretien de la société Force V est en date du 26 juillet 2017.
Source officielle11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f6
7 mai 2014
7 mai 2014
Je me sens tellement mal et étend arrivé à 8 heures (ce qui n'est pas très tôt pour moi) j'ai besoin de prendre l'air.
Source officielle21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f1
13 avril 2023
13 avril 2023
ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983 - N° du dossier 21.0103 - Représentée par Me Laurence MURE-RAVAUD de la SELARL ELYAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC002098408
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Italie (déc.), n o 36813/97, CEDH 2003 ‑ IV, et Matos e Silva, Lda. et autres c.
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Madame Elsa
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463374.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
relatif à l'hygiène des denrées alimentaires définit la " transformation " comme " toute action entraînant une modification importante du produit initial, y compris par chauffage, fumaison, salaison, maturation
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b46
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] qui a admis, dans un mail du 16 mars 2020, que l'erreur pouvait venir de lui (pièces n° 10 et 11).
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffière associée, 09/10/2025 , [X] PAY (anciennement dénomée AFONE PAIEMENT) , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me BRECHETEAU Bertrand Avocat postulant correspondant : Me Elsa
Source officielle2ème chambre A
651e536ea81daa831884f4e0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PÉGEON, conseiller - Géraldine AUVOLAT, conseillère assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière Et en présence de Elisa
Source officielleChambre des Référés
69d801a6cdc6046d47afa579
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentée par Maître Ghislaine MAZZEI BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 688 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa
Source officielleChambre des Référés
67f811fecf40727a0043d7c5
10 avril 2025
10 avril 2025
] à [Adresse 32] ([Adresse 23]), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Martin Lecomte, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 110, Me Elisa
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés [Localité 1] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 7] 4/ SAS SEMAO ZA [Adresse 64] comparant par Me JOHAN SANGUINETTE [Adresse 9] et par Me Elias
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
630ef984223d7c4f13705296
30 août 2022
30 août 2022
Elle a pu participer à l'échange de mails du 22 octobre 2018 portant sur des consignes apportées par le directeur de production à son équipe, celle ci étant en copie.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a2
12 avril 2023
12 avril 2023
La société fait état d'un mail adressé à Monsieur [R] par son supérieur hiérarchique M.
Source officiellePage 16 sur 33