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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
15 juin 2011
Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9c
1 février 2018
1 février 2018
cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Monsieur Hervé LAGARRIGUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04669_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
incomplète et que le risque de retrait et de gonflement des argiles identifié par le plan de prévention adopté par la commune le 8 février 2014 n'a pas été pris en compte en raison de l'absence du repère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 123-8, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation, sous réserve que l'appréciation à laquelle ils se livrent ne repose
Source officielleChambre civile 1-5
6960a437cdc6046d47b6b5d7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS Ecogem a pour activité le tri, la gestion et la revalorisation
Source officielleChambre 1-5
63d37964d1bc2605de4b45ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
19/14242 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3MQ [L] [E] [A] [V] épouse [E] C/ [S] [F] épouse [C] [K] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b9137c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b91380
30 octobre 2023
30 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [G] [D] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163724e1cf28a447224dfc6
23 novembre 2010
23 novembre 2010
PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db6c25a97f0381f4f09
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Le licenciement de Madame [X] [U] pour inaptitude et impossibilité de reclassement repose sur une cause réelle et sérieuse.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032a5fded78511e00953620
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[F] aux fins de répétition d'un indu fondée sur l'article L.411-74 du code rural et de la pêche maritime devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Maubeuge, devant lequel M.
Source officielle17e chambre
5fde289fb804ec05d6c880e1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c7ca88cb8dca058e3e7c6f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : Défendeur à l'incident : Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6037768f9b5b6c52770bcdd4
19 mars 2015
19 mars 2015
toque : A0918 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marthe-Elisabeth
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dea6
18 mars 1971
18 mars 1971
(ELISABETH) ; 3° LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 25 JUIN 1969, QUI A DECLARE IRRECEVABLE LEURS DEMANDES
Source officielle1ère Chambre civile
69d98e04cdc6046d47d34c04
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Maître Elisabeth STACKLER, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 51 et Maître Edgar ENYEGUE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS - partie demanderesse -
Source officielleChambre 1
69d5833fcdc6046d4773f447
3 avril 2026
3 avril 2026
d'urgence) N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C64R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 03 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le trois Avril deux mil vingt six par Elisabeth
Source officielleJ.L.D.
658096ef3ea7c8c1120de54c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
352J-W-B7H-C3RMQ ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
Source officielleciv3
61372196cd580146773f502f
12 juin 1991
12 juin 1991
Pomme veuve X..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2°/ de Mme Elisabeth X... épouse Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., 3°/ de Mme Cécile X... veuve F..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), ...,
Source officiellePage 16 sur 115