Par cette requête enregistrée le 23 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme D B et M.

Par cette requête enregistrée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M.

de Montreuil de procéder dans un délai de trois mois au réexamen de la demande de renouvellement du contrat de Mme B, a mis à la charge du centre communal d'action sociale de Montreuil une somme de 1

Un mémoire enregistré le 14 juin 2023 a été présenté par la commune de Montreuil et n'a pas été communiqué.

Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la

du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elles résultent d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle.

sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen complet et sérieux de sa situation ; - elles méconnaissent son droit d'être entendu et le principe du contradictoire garantis

Par suite, et en application des dispositions précitées, le présent litige relève de la seule compétence du tribunal administratif de Montreuil.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 17 juin 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Montreuil

Par un jugement n° 2310252 en date du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

l'ordonnance n° 1312283 du 28 octobre 2013, enregistrée le 31 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Montreuil

La société Electricité de France SA a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles

Par un jugement n° 2215632 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur retirant respectivement un et trois points de son permis de conduire à la suite d'infractions

Par un jugement n° 1800847 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Montreuil l'a déchargée de ces impositions.