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573 résultats pour « Edou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2217010_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A I, représentés par Me Edoube Mann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312913_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

d'expert-comptable que la requérante produit n'apporte aucune précision sur sa santé financière globale et porte uniquement sur le chiffre d'affaires généré entre les années 2020 et 2023 grâce à la plateforme EDOF

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f171

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La comparaison des quatre fascicules produits par la société Kinesio : «La santé par le toucher», «Edu-kinésiologie niveau 1-2-3», «Les 7 dimensions de l'intelligence niveau avancé» et «Arkagym niveau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108364_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

) et en centre médico-social (CMS), les directeurs de CIO ; les sychologues de l’éducation nationale – s écialité Education dévelo ement et conseil en orientation scolaire et rofessionnelle ( syEN EDO

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204969_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

et que de nombreux rapports, dont notamment celui de l'OFPRA et de la CNDA de décembre 2016, librement consultables, démontrent que les réseaux prostitutionnels sont essentiellement basés dans l'Etat d'Edo

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00468_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

soutient également être exposée à un risque de représailles de la part de sa famille en raison de sa volonté de se soustraire à un mariage forcé et à un risque d'excision pratiquée au sein de l'Etat d'Edo

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200832

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société XL Insurance Company Ltd, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Edom

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b67704a853827c9026d01c

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

APPELANT Monsieur [V] [K] né le 19 Juillet 1997 à EDO STATE de nationalité Nigériane comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503112_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., ressortissant nigérian né en 1990 à Edo State, est entré en France en 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00915_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A..., ressortissant nigérian, né le 31 octobre 1982 à Edo State (Nigéria), est entré sur le territoire français le 1er mars 2021, selon ses déclarations, avec sa compagne et leurs deux premiers enfants

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205157_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E, ressortissant nigérian né le 3 mai 1997 à Edo State, est entré en France le 5 mai 2022 sans visa. Il a sollicité l'asile en déposant une demande auprès de la préfecture de la Gironde.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00694_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mme B A, ressortissante nigériane née le 1er octobre 1971 à Edo Benin City, a sollicité le 13 mars 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TJ

Service des référés

697daa7ecdc6046d475cb8e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDERESSE La société FMG 2015 [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Christophe EDON, avocat au barreau de PARIS - #B0472 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88937

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Représenté par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Samuel EDOUBE MANN du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE :Madame Maria D Y... ... Représentée par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c326

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

de TOURS en date du 10 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Victor X... ... 37000 TOURS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Samuel EDOUBE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01273_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 mai, 27, 28 et 29 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Edoube Mann, demande à la cour :

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3c2cdc6046d47e7edcd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Rabelais - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS et Madame [H] [Q] née le 05 Septembre 1996 à IVRY SUR SEINE, demeurant 14 avenue Rabelais - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS représentés par Me Victor EDOU, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse reconventionnelle à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Valentin CHEVILLON, de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocat

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03475_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme B..., ressortissante nigériane, née le 2 juillet 1996, à Edo State, est entrée en France le 19 février 2017, selon ses déclarations, et se maintient irrégulièrement depuis cette date sur le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507436_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C..., ressortissant nigérian, né le 2 février 1991 à Edo State (Nigéria), a présenté une demande d’asile en France, le 24 septembre 2025, après avoir vu sa première demande de protection rejetée par les

Source officielle