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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
En mai 1997, Edmond B... décidait d'entrer à la maison de retraite des Feuillantines à L'Escarène (06).
Source officielle8ème chambre
DTA_2006991_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : L'hôpital Edmond Garcin d'Aubagne est condamné à verser M. G K, à Mme E K et à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007890643
8 septembre 1995
8 septembre 1995
Edmond X..., demeurant à Vaulnaveys-le-Haut (38410) ; M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2005934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2020 du directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, rejetant sa réclamation dirigée contre les saisies de ses parts sociales détenues dans les sociétés civiles immobilières Tibao et Edmond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308169_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D B ainsi que de tous occupants de leur chef, de l'emplacement n°6 irrégulièrement occupé 79 avenue Edmond Esmonin à Grenoble et, ce dès le prononcé de l'ordonnance à intervenir et au besoin avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403003_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B et de tous occupants de leur chef, de l'emplacement n°3 irrégulièrement occupé 79 avenue Edmond Esmonin à Grenoble, ce dès le prononcé de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02461
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Edmond X... de sa demande tendant à la condamnation de son employeur, la SA DIEBOLD CASSIS MANUFACTURING, au paiement des sommes de 81 600 €
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670eddde1c3411ff346024bd
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Civile Cab. 4 N° RG 23/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZTW Minute n° Copie c.c. à : Me Thierry EDMOND Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007942573
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Edmond X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf0b
8 août 1990
8 août 1990
Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et d'infractions à la
Source officiellecr
61372564cd5801467741d502
5 avril 1995
5 avril 1995
Edmond, - LA SOCIETE FINANCIERE DU MEUBLE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 11 mars 1994, qui, pour contraventions d'exploitation d'un commerce
Source officiellecr
613724efcd580146774199c6
12 avril 1988
12 avril 1988
Edmond- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 janvier 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol et tentatives d'assassinat, a confirmé
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee19c
21 juin 1988
21 juin 1988
Edmond Y..., demeurant boulevard de la Corniche à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007717062
10 juin 1988
10 juin 1988
Edmond Y..., Joseph Y..., Manuel Y..., Mlle Jeanne Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007659315
27 mai 1977
27 mai 1977
REQUETE DU SIEUR EDMOND A... , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 12 NOVEMBRE 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LE REFUS IMPLICITE DU SECRETAIRE
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
6137214ecd580146773f2acb
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Edmond X..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 39-39 bis, rue Kléber, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
697d226bcdc6046d4753746b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11339 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSK Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Thierry EDMOND
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c3e
12 janvier 1983
12 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION, RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 1958, A AUTORISE LES EPOUX EDMOND C ET ROSE M A RESIDER SEPAREMENT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204795_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire olympique " Bâtiment Hollondais " sis 20, avenue Edmond Esmonin à Grenoble, sans délai.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007855387
30 janvier 1995
30 janvier 1995
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er février 1993 et le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Edmonde MARTIN X..., demeurant ... ; Mme
Source officiellePage 16 sur 144
MANSARD, Corentin, Edmond, Yves
10/07/2026
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Edmond de Rothschild (France)
10/07/2026
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Lechat, Woody Edmond Edouard
10/07/2026
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COIGNARD, Yannick, Edmond, Emile
10/07/2026
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BOUSQUET, Eric, Edmond
09/07/2026
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