comporte en entête, à l'instar des documents de transports de 2004 à 2006, les dénominations Laserjet et Energreen, tant le numéro d'immatriculation mentionné que la rapide présentation de l'entité éditrice

de l'ensemble de leurs moyens, fins et conclusions ; subsidiairement - donner acte à la société Converse de ses protestations et réserves sur l'organisation de la mesure d'expertise du système de traçage

concours d'intention ; qu'en l'espèce, Raymond X... faisait valoir que sa mission était uniquement de compiler les écritures comptables transmises par Robert Giarratono pour établir un compte rendu de travaux

Jean-Louis X... du chef de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-Louis X... ne conteste pas avoir créé informatiquement diverses factures pour pouvoir éventuellement justifier de travaux

He had written that the licence plates and the colour of the thieves' cars had been noted, and the licence plates had been traced as belonging to two members of the Civil Defence Organisation.

In decisions of 1996 and 1999 the Rome City Council ordered a census and the evacuation of the travellers’ encampment where he lived.

annihilation, discrediting and erasing of the Orthodox religion as the basis of Russian culture from the social memory of the people; on the other hand, the propagation of another religion which can be traced

Les soldats trouvèrent aussi d'importantes traces de sang le long de la voie utilisée par les terroristes pour s'enfuir. 13.

that the prosecution provide the video-recordings of the search-and-seizure measures and that those recordings be examined in court; that the weapons be examined in court and that their origins be traced

Il a rejeté la demande de prise en charge du coût de l'aménagement du garage et des travaux de remise en état de celui-ci, ces travaux créant une plus-value pour les maîtres de l'ouvrage et faisant double

contrat de travail et de la lettre de mission de l'employeur concernant le poste occupé, si Mme A..., ainsi qu'elle le soutenait, n'exerçait pas "une fonction de conduite du personnel ou d'exécution de travaux

légale ne modifient pas la durée ; qu'il est rappelé que les temps de travail effectif et les temps de service se définissent comme étant la somme de (temps de conduite + temps de travail (autres travaux

145 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 1134-1 du code du travail ; 4°/ qu'aux termes de l'article L. 3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux

X... a constamment soutenu que, pour chaque numéro surtaxé, était édité un service sur des besoins de la vie quotidienne ; que l'effectivité de ce service a été vérifiée tant par les gendarmes que par

[K] qui l'avait signé en tant que propriétaire de la parcelle H [Cadastre 6], que le tracé de ce bornage n'avait été contesté ni par M.

A la suite de dégradations commises sur sa porte de garage, Mme [Y] a, suivant devis accepté le 30 mars 2021, effectué une commande de travaux de remplacement de la porte au prix de 4'001,44 euros auprès

[Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Se faisant, CONDAMNER la SAS [Localité 1] à payer à la SAS IMAGO FINANCE : * De la somme de 7 200,00 € au titre des deux factures éditées

. était inférieur au nombre maximum de jours épargnables, Mme N... explique que Mme P... lui a demandé s'il était possible de supprimer des jours de congés pris et s'il existait un historique ou une trace