Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, de la SCP

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme R..., veuve J..., de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Echirolles

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat des sociétés Les Huileries de l'étoile et [F] et associés, ès qualités, de la SCP Rousseau et

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Carso-Lsehl, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de

[V] [V] [R] et [X] [J], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient

B..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au ministre de la justice et au directeur du centre pénitentiaire de la maison d’arrêt d’Osny-Pontoise (Val-d'Oise) de prendre

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Agapé group, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [G], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'Association d'action sociale en faveur

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Groupe mondial frigo et Mondial frigo - IFC, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini Technology Services, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.