Par un arrêté du 10 avril 2024, le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, a accordé à la société Vesker, exploitant un commerce sous l'enseigne " Donald " dans le 2e arrondissement de Paris, une autorisation

octobre 2024, que la moto que conduisait le requérant le 23 août 2024 vers 21H45 a heurté un séparateur en béton positionné entre la piste cyclable et la voie routière, à hauteur du restaurant Mc Donald’s

Elle y a fait édifier un restaurant à l'enseigne Mac Donald dont l'exploitation est confiée à la SAS Langrest.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Doralda HERNANDEZ X..., au préfet de police de Paris et au ministre de l'intérieur.

8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)63 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Donadze

M..., le 1er juillet 2013, et étaient pour l'essentiel liées à la mise en place de la ligne Mac Donald's décidée antérieurement à sa prise de fonction.

[S] [T], qui a eu la parole en dernier, indique qu'il n'a même pas vu la police lorsqu'il est entré dans le Mac Donald's et qu'il n'a pas compris pourquoi 6 ou 7 policiers lui ont sauté dessus dans le

Dans son arrêt, la Cour européenne a relevé que, vu le temps écoulé depuis la condamnation des requérants à des dommages et intérêts, Mc Donalds aurait besoin de l’accord des tribunaux internes avant de

charge de la mère pour l'entretien et l'éducation de sa fille, 2) à titre subsidiaire, - fixer le droit de visite et d'hébergement du père, - dire que l'échange de l'enfant se fera devant le Mac Donald

des pièces du dossier qu'un accord a été conclu le 3 mai 2019 pour la création d'un comité social et économique (CSE) commun à l'unité économique et sociale constituée des trois établissements " Mc Donald

une valeur chiffrée à 2.894 , avec renonciation pour Mlle A... du droit de retour conventionnel prévu à l'article 951 du code civil ; qu'il reste à apprécier s'il existait chez Mlle A... un animus donandi

Sur le lieu et les conditions de remise de l'enfant Cette remise s'effectuera devant le Mc Donald's de Grange Blanche, préférentiellement au commissariat du 8ème arrondissement, solution qui a d'ailleurs

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 159 Janvier 2013 Ashby Donald

conjointement et le père exerçant son droit de visite et d'hébergement selon les modalités habituelles, la remise de l'enfant s'effectuant à la sortie de l'école ou sur le parking du restaurant Mac Donald

manifestations qu'il a organisées, et notamment le 20 mars 2021 pour célébrer le 150ème anniversaire de la commune de Paris, le 11 novembre 2019 contre la guerre à l'occasion de la visite en France du président Donald

  The applicant   The case concerns an application brought by a British national, Donald Peers, who was born in 1949 and is currently detained in Italy.

A..., qui fait valoir qu’il est entré avec un visa de long séjour en France, qu’il a exercé les fonctions de responsable ressources humaines pour l’ensemble des sept restaurants Mac Donalds du Mans du

sur la quotité disponible du tiers de sa succession, 500.000 francs à chacun de ses petits-enfants Frédéric et Denis X..., 300.000 francs à sa petite fille Tania Y..., 300.000 francs à son petit-fils Donald