Dimitri X... et Mme Théophanie Z..., épouse X..., à payer à M.

Dimitri Y, et de tous occupants de leur chef, du logement qu'ils occupent à ..., sous astreinte de 100 euros par jour de retard, 2) à dire qu'en cas de persistance du trouble, la commune pourra se faire

    The applicant, Mr Dimitar Tsvyatkov Zagorski, is a Bulgarian national, who was born in 1928. He passed away on 9 December 2012.

, 3°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société FCL Distri, Le dossier a

Case Judgment of Final on 56753/00 DIMITAR AND ANKA DIMITROVI 12/02/2009 12/05/2009 55722/00 SIMOVA AND GEORGIEV 12/02/2009 12/05/2009 57176/00 KOPRINAROVI 15/01/2009 15/04/2009 60805/00 MITEVA 12/02/2009

[Adresse 7] * la société VOLVO GROUP TRUCKS CENTRAL EUROPE GMBH [Adresse 8] [Localité 1] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [M] -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Maître Dimitri

judiciaire de Dunkerque DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS Madame [T] [O] née le 18 Juin 1976 et Monsieur [P] [J] né le 21 Janvier 1979 [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Dimitri

GROUPE SAINT GERMAIN, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages)

Grégory, Dimitri, Jean-Michel X..., demeurant ... ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Dimitri Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Montélimar, au profit de la société Taxi-Radio-Ambulances Z... X...

PINCENT, avocat au barreau de PARIS Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [R] [H] la SELAS [3], vestiaire : 1733 Me Dimitri PINCENT,

Vu qu'en l'espèce il n'est nullement contesté par les parties que M Dimitri X... a été reçu en entretien préalable au licenciement le 2 mars 2010.

Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder

Dimitrios Examiliotis f)     9. 137 EUR à SOFEM A.E g)     3. 600 EUR à M. Nikolaos Roidakis h)     3. 500 EUR à M.

. # Dimitrios Patrinos mod De Europæiske Fællesskabers Økonomiske og Sociale Udvalg. # Tjenestemandsvedtægten - afskedigelse ved prøvetidens udløb. # Sag C-17/88.

#Dimitrios Stagakis gegen Europäisches Parlament.#Unzulässigkeit der Klage wegen Nichtbeachtung der Formvorschriften - Prozesskostenhilfe.#Rechtssache T-101/92.

Case Judgment of Final on 34805/02 ANGELOV ANGEL VASKOV 25/03/2010 25/06/2010 51284/09 ANZHELO GEORGIEV AND OTHERS 30/09/2014 30/12/2014 69138/01 BOYKO IVANOV 22/07/2008 22/10/2008 18059/05 DIMITAR DIMITROV

[Y] [R] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.