par arrêt du 5 novembre 1998, la cour d'appel de Versailles a précisé que le solde du prix de vente des actions et parts sociales fixé dans le premier arrêt à la somme de 1,5 MF était toujours du en deniers

Denis, - Y... Laurence, - C...

BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEFENDEURS S.A.R.L.

. - qui, en ne se préoccupant pas du petit X..., qu'elle avait elle-même sanctionné une demi- heure auparavant, et n'étant pas attentive à la petite Elodie, qui aurait cherché à lui parler de Ayoub, a

Laurent X...

qualité de représentante légale de son fils mineur, Jules Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Laurent

l'arrêt attaqué a déclaré Lili X... coupable d'avoir omis volontairement, pendant plus de deux mois, d'acquitter le montant intégral de la pension ou des subsides qu'il avait été condamné à payer à Laurence

du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 456.504.851 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Denis-Clotaire

domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 120 222 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Denis-Clotaire

JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01082 SARL C2 INVEST PRO C/ Monsieur [K] [D] SAS ABCP COURTAGE DEMANDERESSE SARL C2 INVEST PRO, [Adresse 1] comparaissant par Maître Laurent

RG N : 15/ 00170 AFFAIRE : Mme Laurence Bénédicte X...épouse Y... C/ M. Laurent Y... J-C. S/ E.

Denis XJ..., demeurant ..., pour Mme Anne XK..., demeurant ..., pour M. Jean-Noël XL..., demeurant ..., pour M. Louis XM..., demeurant ..., pour M. Laurent XN..., demeurant ..., pour M.

Laurent YYYY..., domicilié [...]                                , 81°/ à Mme Martine ZZZZ..., domiciliée [...]                    , 82°/ à M.

général et de décision : B N° RG 26/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent

exercice :Syndic Sté ARAGO GESTION [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC en la personne de Me Patrice MONIN, avocats au barreau de PARIS (toque : J071) Assisté de Me Denis-Clotaire

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

[V] EPOUSE [O] Représentant : Me Nicole COHEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [Z] [B] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN,

[J] [I] né le 15 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Laurent Charles, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience