. ; que les déclarations de X... n'ont pas varié ; qu'après avoir nié l'intégralité des faits, JeanLouis X... a reconnu avoir tenu des propos obscènes à l'adresse de son employée et lui avoir touché

Y..., a retenu que, selon ses déclarations, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, la société Entreprise BHF Delaplace, représentée par Me Jean, demande qu’il soit donné acte qu’elle s’en rapporte à la justice pour apprécier le

sexuelles avec violence, contrainte ou surprise, sur mineure de 15 ans et avec cette circonstance qu'il est l'ascendant de la victime ; "aux motifs que X... a reconnu avoir eu des gestes plus que déplacés

venue des frères Y... à Etampes, ville de plusieurs milliers d'habitants, le soir du 27 janvier 2004, et l'envoi de SMS par Bocar X..., s'ils démontrent que ce dernier était informé des raisons du déplacement

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 de la Déclaration

sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que les feuilles de dépenses qui détaillent, déplacement

tout au long du déplacement avant d'en réaliser la dépose sont principales à l'égard de celles, accessoires, qui permettent d'assurer le déplacement à proprement parler ; qu'en se fondant sur la circonstance

X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la société Delaplace, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

certificat médical manque totalement de précision puisque la Cour n'est pas du tout informée de la nature de l'affection dont souffrirait le prévenu et ne peut donc apprécier s'il pouvait ou non se déplacer

Mohamed X... a reconnu que le pouvoir spécial n'avait pas été joint à la déclaration d'appel. La S.A.R.L. TIMPANO demande que l'appel du salarié soit déclaré irrecevable.

J.P Delpias, 18 / de M. I..., 19 / de M. J. J..., 20 / de M. K..., 21 / de M. L..., 22 / de M. M..., 23 / de M. N..., 24 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) AD, représentée par Me Delpal et Me Lebert, demande au tribunal : 1°) la décharge des

Emmanuel, administrateur syndic, demeurant et domicilié à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22 Cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DELTA PUBLICITE

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de déplacement alors, selon le moyen : 1 ) que s'agissant de frais de déplacement au chantier, le salarié soutenait

anodin, s'inscrivait bien, également en ce qui le concerne, dans le contexte du nouveau partage du butin qui se préparait ce jour là et pour lequel Marc Armando et Dominique X... avaient fait le déplacement

de la demanderesse du chef, d'usage de chèque contrefait ou falsifié et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis outre, sur l'action civile, à payer diverses sommes à la société Delta

avocate au barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE CONSEILLERS : Mme BOISSINOT Mme [V] GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE