Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863af
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Z... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉS SARL LES C. en la personne de ses représentants légaux Z... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me BROT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86857
6 février 2003
6 février 2003
/1768 du 10/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle) INTIMÉE : SA BNP-PARIBAS NOUVELLE DENOMINATION DE LA BNP pris en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5c
16 février 2012
16 février 2012
APPELANTE SAS PARCYDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806a
9 février 2006
9 février 2006
DEMANDERESSE À L'INCIDENT INTIMÉE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bf
17 juin 2008
17 juin 2008
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d754
10 février 2011
10 février 2011
.-59710 MERIGNIES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df40
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df42
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jacqueline LEDUC NOVI, avocat au barreau de LILLE **** Nous, Cécile ANDRE, magistrat de la mise en état, assistée de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72d
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielle8ème chambre 2ème section
661041aac9ea95b316fe1e2f
4 avril 2024
4 avril 2024
par Maître Pierre SAUREL de la SELEURL EIDETIX SELARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0743 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société DEFFORGE
Source officielleExpropriations 3
65a9752719a7f19a782db939
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOREQA) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d5b
26 mars 2015
26 mars 2015
GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître [J] [N] ès qualités de mandataire de la société LEBAS TECHNOLOGIES demeurant [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61629f7b35a5d4e0c2ddca54
23 mai 2013
23 mai 2013
de LILLE REF : CP/KH APPELANTS Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636ee377a1403986670c1e
9 mars 2011
9 mars 2011
Localité 9] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Madame [E] [R] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 10] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
née le 03 octobre 1928 à ROUBAIX demeurant ... 59100 ROUBAIX représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afb
8 septembre 2016
8 septembre 2016
représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Bernard Franchi-François deleforge, avocat au barreau de Douai assistés de Me Olivier A..., avocat au barreau de Paris INTIMÉS et appelant dans
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05617fdd29c29651760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 616/2025 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h08 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741dfb
16 mars 2017
16 mars 2017
[J] [N] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me François Deleforge, de la SCP Deleforge-Franchi, avocat au barreau de Douai assisté de Me
Source officielleSociale B salle 3
5fd991d077d0728314687da2
25 octobre 2019
25 octobre 2019
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 2] [Adresse 7] Représenté par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :à l'audience
Source officiellePage 16 sur 139