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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6707702581e733ee26982ec9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 13h00 Nous, Ferréole Delons
Source officielle5ème chambre
DTA_2009971_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403356_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer en tant que magistrate désignée en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19b
17 mars 2009
17 mars 2009
Attendu que le présent arrêt doit être déclaré opposable à la SELARL DEIMON ET ASSOCIES.
Source officiellecomm
613722dbcd580146774025fe
18 février 1997
18 février 1997
X..., Y..., ès qualités, de Me François Bertrand, avocat de l'UNITAM, de la société Deglon, de la société Durol, de la société Sedasco et de la société Tefal, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4db
28 juin 1994
28 juin 1994
novembre 1984 ; que la plainte n° 515 susvisée visait en outre les vols du camion et de 200 litres de fuel commis en août et septembre 1981 par Claude Z..., la destruction de matériel et d'outillage par Delmotte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404570_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Delon pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600962_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés.
Source officielleChambre des Rétentions
66274ef7c1c6ed00087b3d51
21 avril 2024
21 avril 2024
2024 Minute N°2024/93 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 19 avril 2024 à 11:17 Nous, Ferreole Delons
Source officielleChambre des Rétentions
689435e52f9f358a4172190e
5 août 2025
5 août 2025
2025 Minute N°746/2025 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 août 2025 à 14h13 Nous, Ferréole DELONS
Source officielleChambre des Rétentions
689585d95318a824d05b009a
6 août 2025
6 août 2025
2025 Minute N°755/2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 16h19 Nous, Ferréole DELONS
Source officielleChambre des Rétentions
689585dc5318a824d05b009c
6 août 2025
6 août 2025
2025 Minute N°754/2025 N° RG 25/02289 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 16h24 Nous, Ferréole DELONS
Source officielleChambre des Rétentions
689585e25318a824d05b00a2
6 août 2025
6 août 2025
2025 Minute N°751/2025 N° RG 25/02284 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h07 Nous, Ferréole DELONS
Source officielleChambre des Rétentions
6896d729fd8bd33bb83ea515
8 août 2025
8 août 2025
2025 Minute N°760/2025 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 août 2025 à 14h09 Nous, Ferréole DELONS
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502466_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer en tant que magistrate désignée en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505766_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008094602
15 mai 2002
15 mai 2002
Delon Le Maître des Requêtes-rapporteur : Signé : Mme Le Bihan-Graf Le secrétaire : Signé : Mme Y...
Source officielle5ème chambre
DTA_2210117_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les observations de Me Tranchant, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002718_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404542_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2024 : - le rapport de Mme Delon, - les observations de Me De Guardia De Ponte, représentant M.
Source officiellePage 16 sur 173