Il diagnostiqua une perforation des organes internes et décida de l’opérer. 11.

Par une décision du 14 mars 1989, la chambre pénale de l' Audiencia Nacional décida de disjoindre tous les dossiers concernés.

Le 25 avril 1988, le conseil communal de la ville de Gand décida de recruter le requérant, qui faisait partie d’une réserve de recrutement, au poste d’employé à mi-temps à la bibliothèque municipale, et

Il décida en outre de se contenter de la déposition de C.Ö. et de ne pas l’entendre à nouveau. Il reporta l’audience à une date ultérieure.

    Le 3 février 2009, le parquet de Van décida de joindre l’affaire en cause à une autre procédure pénale engagée contre Nesrin Akgül. 13.

    Par une décision du 22 décembre 1998, le parquet près la Cour suprême de justice décida un non-lieu pour les faits reprochés aux requérants.

    Le 5 mai 2015, la 8 e chambre de la cour d’assises d’Istanbul décida de lever les mesures conservatoires à partir de cette date.

Après avoir relevé la connexité de faits entre celles-ci et la présente affaire, la cour de sûreté de l’Etat décida qu’il n’y avait pas lieu de les joindre.

Dmitry Dedov, le juge élu au titre de la Fédération de Russie, décida de se déporter à compter du 1 er janvier 2019 (article 28 du règlement).

Le 14 février 2018, la Chambre technique de Grèce décida d’inscrire le requérant dans ses registres.

RAISON DES ENTRAVES APPORTEES A LEUR ACTION PENDANT LA PERIODE PRECEDENT LA RESILIATION DECIDEE PAR LA DIC, MAIS VALIDA CELLE-CI, COMME ETANT INTERVENUE AU COURS DE LA PERIODE D'ESSAI CONTRACTUELLE ET DECIDA

corollaire d'un préjudice subi par la société, lequel apparaît, en l'état, inexistant " ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que Mme X... avait été appelée par l'acte social qui décida

EMPORTER, QU'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE ETAIT VERSEE AUX SALARIES NE BENEFICIANT PAS DE CET AVANTAGE EN NATURE, QUE L'ASSOCIATION AVAIT APPLIQUE CET USAGE JUSQU'EN MAI 1969, EPOQUE A LAQUELLE ELLE DECIDA

DECIDERONT A LEUR ENTIERE DISCRETION ; QUE, LES EXECUTEURS TESTAMENTAIRES N'AYANT PU REALISER LEUR MISSION, LE TRIBUNAL, SAISI PAR L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE L'ALLIANCE FRANCAISE, DECIDA

QUI DECIDA UNE QUATRIEME PUIS UNE CINQUIEME PERFUSION ; QUE LE 17 SEPTEMBRE, APRES LE RETOUR DE Z..., LA DAME X...

ACCUEILLIR ET QU'AINSI FUT CREEE UNE SECTION LOCALE, DECLAREE ET NOTIFIEE COMME TELLE PAR LE GROUPE DEPARTEMENTAL DE L'UNION A LA PREFECTURE DE ROUEN ; QU'EN 1972 UNE ASSEMBLEE GENERALE DE CETTE SECTION DECIDA

Le 11   juillet 2013, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Thessalonique décida le maintien de sa détention provisoire et rejeta le mémoire dans lequel le requérant invoquait les problèmes

    Le 24 juillet 1998, le Président en exercice de la Commission décida de porter la requête à la connaissance du gouvernement défendeur, en l’invitant à présenter par écrit des observations

La police demanda l'inscription de la mention «   C   » dans son passeport puis le parquet décida de son placement en détention provisoire pour trente jours.