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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2304222_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 12 janvier 2024, Mme C... a obtenu l’aide juridictionnelle totale et Me Dedry a été désigné pour la représenter ; La procédure a été communiquée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300928
8 juillet 2009
8 juillet 2009
ADIA SCI Saint Jean ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 2008) que les sociétés civiles immobilières Saint Jean Montaudran, Saint Jean l'Ormeau, Saint Jean Debru
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302174_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D B A, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-9764099814
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302505_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B D E, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302614_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d0
26 septembre 2007
26 septembre 2007
DES COPROPRIETAIRES 9/15 ROUTE DE LA REINE RUE GALLIENI A BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par son syndic la société HABITAT CONTACT 27 rue Jean Jaurès 92270 BOIS COLOMBES représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f7
2 juin 2008
2 juin 2008
point de choc présumé, pour autant les services de police ont pu reconstituer les circonstances de l'accident et établir un croquis faisant état des positions des deux véhicules, de l'emplacement des débris
Source officiellecr
613724e3cd58014677419310
26 avril 1990
26 avril 1990
police, à savoir le sens de la courbe où s'était produit l'accident, l'état glissant de la chaussée, la violence du choc, l'emplacement sur la gauche par rapport à la direction suivie par le prévenu de débris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201330
3 septembre 2009
3 septembre 2009
point de choc présumé, pour autant les services de police ont pu reconstituer les circonstances de l'accident et établir un croquis faisant état des positions des deux véhicules, de l'emplacement des débris
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL HYDRO GEO CONSULT 25 Rue Gustave Fabre 11100 NARBONNE représentée par Me Pierre DEBRAY
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207175_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'occupation en cause porte atteinte à la sécurité, la salubrité et la santé des jeunes enfants de l'école maternelle et primaire dès lors qu'elle génère un amas de déchets, de gravats, de tôles, de débris
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304378_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D C, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
29 janvier 2013
le camion, j'ai fait le plein de fioul du camion, ~ mardi, de 8 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 45, charege le camion, monter le matériel, découvrie et délattage, descendre les débris
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait d'agissements des services de l'hôpital universitaire Robert Debré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420303_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de déterminer les préjudices subis par leur fille lors de sa prise en charge à l'hôpital Debré
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] a indiqué que son contradicteur est Me Debray et s'en est rapporté à justice sur l'absence de conclusions. Me Debray n'a pas répondu.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200059
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Y..., alors stationné sur la bande d'arrêt d'urgence n'était pas rapportée, d'autre part, qu'il n'était établi ni que les débris provenant du choc initial auraient concouru à la perte de contrôle par Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00853
24 septembre 2013
24 septembre 2013
pourvoi n° 07-20. 779), qu'en 1987 et 1988 la société hollandaise Hulder Holland (la société Hulder) a déposé aux Pays-Bas les marques internationales, désignant la France, « Mary Rose », « Abraham Derby
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433459_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse d'assurance maladie de Seine et Marne, en vue de déterminer l'évolution des préjudices subis par le jeune H A lors de sa prise en charge à l'hôpital Robert Debré
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab40
24 mai 2000
24 mai 2000
Debry, rue de Melbourne, 80380 Villers Bretonneux, 5 / de l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient
Source officiellePage 16 sur 191