concédées ; que son article 31 bis non abrogé prévoit que la taxe d'usage pour l'utilisation des gares maritimes est due par les passagers empruntant la gare maritime soit à l'embarquement soit au débarquement

de francs, pour la première, suivant actes sous seing privé de juillet 1993 et mars 1995, et de 8 000 000 francs pour la seconde aux termes d'une convention de juillet 1994 ; que ces fonds ont été débloqués

d'une procédure collective ; qu'assignés en paiement du solde débiteur de ce compte, les époux X... ont reconventionnellement mis en cause la responsabilité de la Caisse, lui reprochant de n'avoir pas débloqué

exploité par la société Le Baccara ; qu'alors qu'il utilisait un monte charge appartenant à cette société tierce, celui-ci s'est bloqué, et qu'il a été gravement blessé à la main gauche en tentant de le débloquer

X... ayant informé la société Maisons de Maya de la résiliation du contrat à raison du refus de la banque de débloquer le prêt, cette société l'a assigné en paiement de l'indemnité de résiliation ; que

Le 12 juin 2019, la société a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé pour qu'elle enjoigne à l'intéressé de débloquer l'accès à des documents lui appartenant, détournés et stockés sur un compte

Covéa Risks et se trouve désormais la société Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a demandé le remboursement de ses débours

sa totalité à régler les droits fiscaux ; de quatrième et cinquième parts, qu'en décidant qu'il y avait eu concomitance entre la remise du chèque et celle d'un document indiquant le montant des débours

X... et "l'inutilité" de ses débours, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant constaté que Mme Z... ne démontrait

[J], gynécologue-obstétricien (le praticien) ayant réalisé l'accouchement et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et Garonne (la caisse) ayant sollicité le remboursement de débours

2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende du chef de violences par conjoint ou concubin, n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, et l'a condamné à prendre en charge les débours

est admis par la partie civile et non contesté par l'ex-prévenu ainsi que par le BCF, que les prestations de soins payées par la VBG s'élèvent à 275 315,43 francs augmenté de 4 744,86 DM au titre des débours

1992) que la société civile immobilière Casella (la SCI) a entrepris la construction d'un groupe d'immeubles dont le financement était assuré par le Comptoir des entrepreneurs (CDE), lequel ne devait débloquer

Saint-Joseph (l'hôpital) et son assureur, la société Axa conseil IARD, devenue Axa France IARD ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a réclamé le remboursement de ses débours

Des salariés ont expliqué que l'appareil était souvent en panne, qu'il était débloqué par le personnel en démontant le chasse-pied ou garde-pied pour plus de facilité.

d'une usine en Guyane ; que, pour l'importation de Suède de l'une de ces machines, la société havraise s'est substitué la société Sea Land, en qualité de sous-commissionnaire de transport; que, débarqué

.* PARTICIPATION D'UN DOUANIER A UN DEBARQUEMENT CLANDESTIN DE MARCHANDISES.

constatation d'infractions déjà commises et d'y mettre fin ; qu'il ressort en effet que Philippe Y..., navigant sur internet, a été choqué des découvertes qu'il a faites sur un site pédophile, et a voulu démasquer