a relaxé Thierry X..., la société SOGECIN et Eric A... des chefs d'escroquerie, abus de confiance pour les deux premiers, et complicité d'escroquerie et d'abus de confiance pour le troisième et l'a débouté

2017, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de vol aggravé, recel et usage de fausse plaque d'immatriculation, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

nouveau ses paiements et ensuite assigné son fournisseur en résolution de la vente et en réparation de ses dommages ; que la société Y..., qui a imputé le mauvais fonctionnement de la machine à un défaut

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents M.

après la mise en demeure de l'assuré ; qu'en retenant, pour débouter M.

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que lorsqu'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet d'un agrément

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en tant qu'il attaque la disposition de l'arrêt qui a débouté la société Emballages rhodaniens de sa demande

location faisant valoir que, dans des attestations versées aux débats, quatre de ses salariés déclaraient que M.

, et qui, par conséquent, a dénaturé ces mêmes conclusions, ce qui est contraire à l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis

Y..., qui avait prêté aux époux Z... une somme d'un montant égal à la valeur de cette partie, se plaignant du défaut de réalisation de la vente que ses emprunteurs lui avaient consentie, les a assignés

répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel de X... qui faisait valoir que la procédure suivie à son encontre ne visait aucun texte précis ou réglementation qu'il aurait enfreint ; qu'à défaut

A... en date du 18 juillet 1990, versés aux débats, lesquels font état de nouveaux désordres beaucoup plus graves que ceux constatés par l'expert G... en 1981 et entièrement imputables au défaut d'entretien

des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que la cour a constaté que Antoine Z..., prévenu, était non comparant (arrêt p. 1) et, s'agissant du déroulement des débats

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mike X... coupable du délit de coups et blessures volontaires sur la personne de

de clause de non-concurrence, d'un complément de préavis et d'une indemnité spéciale de rupture, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat

Paris, 16 mai 1995) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une première part, qu'il résulte des éléments de preuve versés aux débats

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 427, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut