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2 140 résultats pour « David VERANY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137235bcd58014677408b69

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

David Z..., demeurant ..., 2 / la société d'assurance Le Sou Médical, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section

Source officielle

Page 16 sur 107

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CC

civ3

613723a1cd5801467740c473

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

David Y..., agissant en qualité d'héritier de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd5801467741074c

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

David C..., venant aux droits de Mme Marie X..., décédée, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1 / de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403547_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pénitentiaire à la maison d'arrêt de Nevers a été reconnu imputable au service par un arrêté du 9 janvier 2023 ; - il a droit, en vertu d'une jurisprudence constante, à une indemnisation complémentaire venant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473878.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société RM 2845 Vermögensverwaltungs GmbH, venant aux droits de la société Inter Sécurité Services (I2S), a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b344596277

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8169d1fb03057d9a5094

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Commerce d'ALENCON en date du 21 Janvier 2020 RG n° 19/001465 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : SAS GEODIS D&E LOIRET venant

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ASSOCIES PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia HARBOUCHE, plaidant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc73cdc6046d47b9050c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Chaudet de la SCP Jean-David Chaudet, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ainsi qu'à payer à la SARL [7] venant aux droits de la Société [10] exercant sous l'enseigne

Source officielle
CA

2ème Chambre

6341140358bc223e2e3f09da

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me Jean-david

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

69862610cdc6046d473b57b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

WARM UP le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Clarisse DAVID de la SELARL BCCL - 2662 Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874651eeae4f1309d19c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Justitia Debt Finance AG), Société anonyme de droit suisse, immatriculée au Registre du commerce du Canton de ZUG sous le numéro CHE -100.023.266, dont le siège social est situé [Adresse 8] (SUISSE), venant

Source officielle
TJ

JEX

68ff2e847e08341cb497788e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6], de nationalité Française, Opticien, demeurant et domicilié [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-David MARION, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631834db0876004f131a6067

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Hubert PUECH D'ALISSAC, La minute du présent jugement est signée par Monsieur David PASTEAU, Président, et Madame Tiphaine DANIEL, Commis greffier, auquel la minute a été remise par le juge signataire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595f6a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305045_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

David Datz, vice-président, en application de l'article R 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405631_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la société Verdi Bâtiment Sud Ouest, représentée par Me Stéphan Darracq et venant aux droits et obligations du bureau d'études Eccta Ingénierie

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TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG : 2025 004404 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

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