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20 637 résultats pour « David DONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100561

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

David Y... qui n'était pas son client et qui n'était pas partie à l'acte authentique de prêt du 25 février 2000 ; qu'il ressort des pièces produites que le bien dont M.

Source officielle

Page 16 sur 1032

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310409

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société David

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024 ENTRE : SA FNAC [N] PARTICIPATIONS ET SERVICES, dont

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b24a

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

. ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit ; Vu le mémoire commun produit par la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Hervé X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00225

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

David Z.... "Des patrons en colère qui se sentent mal traités, mal aimés aujourd'hui en France ; c'est le cas de Frédéric A...", explique le reporter de France Télévision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100578

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Luc Z... a entrepris de couper ces branches avec l'ébrancheur dont il était toujours pourvu ; que le fil de cet ébrancheur s'est rompu ; que M David X... a cessé de tenir l'échelle et a été chercher un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1da

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Enfin, s'agissant du licenciement dont monsieur David X... contesterait la légitimité, elle prétend qu'il est justement fondé sur le refus de monsieur David X... d'admettre l'autorité de son employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01120

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

UN..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société AGC David miroiterie, 21°/ à l'AGS-CGEA de Rouen, dont le siège est 73 rue Martainville, CS 11716, 76108 Rouen cedex,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca5

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

David X... pour la réalisation de reportages photographiques des samedis et dimanches, de 2003 à 2007, dont il produit de nombreux exemples (ses pièces 24-1 à 24-56) et dont la société Le Maine Libre ne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10517

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

David X..., ces deux résolutions manuscrites avaient été ajoutées après sa signature et celles des autres associés, l'exemplaire en sa possession ne comporterait pas les délibérations dont l'annulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01122

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

S..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société AGC David miroiterie, 4°/ à l'AGS CGEA de Rouen, dont le siège est 73 rue de Martainville, CS 11716, 76108 Rouen cedex

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CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Jordan Y... au préjudice d'une société Convertel Nextcom dont le gérant était M.

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CA

Chambre sociale

6031f0ba309c562936bb0066

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Sur la compétence territoriale Pour contester le jugement dont appel qui a déclaré le conseil de prud'hommes de PAU territorialement incompétent pour connaître du litige, Monsieur David X... souligne

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CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé KEROUREDAN, plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd26

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

stupéfiants, ses clients toxicomanes sachant pouvoir y prendre des contacts utiles; qu'il a néanmoins, en connaissance de cause, continué de tolérer de tels agissements; qu'en effet, Sandrine X..., David

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41c13

Cassation

12 juin 1975

12 juin 1975

, AVEC BOCCACCIO, COMME PASSAGER, HEURTA CELLE DE BONZANI; QUE, POURSUIVI POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSEES A BOCCACCIO, DAVID ET BONZANI, GARNIER FUT RELAXE; QUE BOCCACCIO A ASSIGNE DAVID ET

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e8a5cdc6046d4705aa3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Maître Laure ANGRAND, de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître David

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b591

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

David né le 02 juin 1981 à JEMMAPES (Belgique) Fils de X... Marcel et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b218

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

APPELANT Monsieur David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur X

6253cac6bd3db21cbdd8c05d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

David, Jeronimo né le 7 Novembre 1973 à BEAUVAIS (60) Fils de Joao Y... et de Z...

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