CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 610 résultats pour « DONNET Isabelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300885

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

François X... et uniquement en son nom personnel ont par de justes motifs que la cour adopte, exclu l'existence d'un mandat donné par Mme Isabelle Y... épouse X... à M.

Source officielle

Page 16 sur 1881

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89353

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Elle considère donc que l'ensemble des règles procédurales applicables ont été respectées et qu'en tout état de cause les irrégularités dont se prévaut Isabelle X... ne pourraient donner lieu qu'au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

DU LITIGE Le litige Le 6 juin 2005, Isabelle X...

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a263cdc6046d47e9614b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[N] [R] pour une durée de vingt six jours à compter du 30 avril 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 02 mai 2026 ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00770

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

. – dont la photographie illustre l'article poursuivi – ont été écoutées et enregistrées par la police pendant un mois ; que ce n'est qu'en fin d'article que Mme Zineb Z... évoque M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421392

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

C..., arrivée à Montrame à Pâques 1986, à l'âge de 10 ans et demi était rapidement devenue la petite princesse du château, obtenant tout ce qu'elle voulait ; qu'Isabelle Z..., qui partageait avec C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe16

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

RG N : 12/ 00019 AFFAIRE : Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de07

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Isabelle X... ne doit nullement récompense à la communauté et le remboursement de l'emprunt sera assumé pour moitié par chacun des époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdf

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91172

Appel

20 février 2014

20 février 2014

la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f410

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

C/ Isabelle Y..., Michelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cccdc6046d472df666

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[X] [B] pour une durée de trente jours à compter du 24 avril 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 25 avril 2026 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10954

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... dans la réalisation de son travail ; qu'il apparaît toutefois que l'abstention dont il est ici question ne consistait pas dans un défaut de déclaration d'Isabelle Y... à cet organisme de prévoyance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00592

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

il est question dans les courriers d'Isabelle X... sont Philippe Y... et Pascale Z... ; que l'emploi mentionné au contrat de travail d'Isabelle X... est celui de chargée de mission confirmée 1 (position

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ba

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Hôtel Centre Ville (DHCV) dont le capital social a été divisé en 220 part réparties entre Monsieur Yves X... (68 parts), Madame Isabelle Y... et Madame Evelyne A..., tous trois frère et soeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ca

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

C/ Isabelle X... SCP Z...- A...-B...

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82212cdc6046d47b24162

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec4

Appel

15 février 2006

15 février 2006

R.G : 03/03829 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefe

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859bc

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les époux X... ont donné en location gérance un fonds de commerce à Mademoiselle Y..., dans le cadre d'un contrat, signé le 11 avril 1994 pour

Source officielle