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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137239fcd5801467740c27a
7 juin 2001
7 juin 2001
le siège est ..., 8 / de la société Casden, société coopérative de Banque populaire, dont le siège est ..., 9 / de la société Sygma banque, dont le siège est ..., 10 / de la société MCS département
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300459_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A, représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300408_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que : - le moyen tiré d'un défaut de motivation est inopérant dès lors qu'il est en situation de compétence liée pour octroyer ou refuser le bénéfice de l'ASA ; - seule une affectation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202010_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
) de Mme B ; 2) d'enjoindre au département de la Haute-Garonne de l'admettre à l'ASH à compter du 28 janvier 2021 ; 3) de mettre à la charge du département de la Haute-Garonne la somme de 1 000 euros
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310201
4 juin 2020
4 juin 2020
AUX MOTIFS QUE « le juge de la mise en état a tout d'abord jugé que le défaut de qualité et d'intérêt à agir de l'ASL de la Nef du Héron, opposé par la société SFR et l'ASL 7, constituait une fin de non-recevoir
Source officielle2ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il rappelle la singularité deslieux, dans un espace boisé, les propriétés bâties étant desservies par une route privée, propriété de l'ASL du [Adresse 30] dénommée [Adresse 21], qui débouche sur la voie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cette propriété jouxte le canal de Guéby, exploité par l'association syndicale autorisée (ASA) du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210597_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le département des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509790_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Astié, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200263_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, représentant de l'ASA des Teppes de Belledonne nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
écologique versée à tort ; 2°) de mettre à la charge de l'ASP la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301372_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
écologique versée à tort ; 2°) de mettre à la charge de l'ASP la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301373_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
écologique versée à tort ; 2°) de mettre à la charge de l'ASP la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
13 août 2024
qualité à agir de l'ASL.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514429_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Santé Littoral Sud (ASLS) est rejetée.
Source officielleChambre 1/Section 5
669640fef5112d8edd057468
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par acte du 24 avril 2024, la société GYM a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société ASK, pour : faire constater la résiliation du bail par l'effet d'une clause résolutoire à la
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e237
5 juillet 2001
5 juillet 2001
de Cachou, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de l'Association syndicale libre du Cap Sicié (ASL
Source officielle3ème chambre
DTA_2304514_20260220
20 février 2026
20 février 2026
département.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
département.
Source officiellecr
61372625cd580146774234be
20 novembre 2001
20 novembre 2001
en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-2, 441-4, deuxième et troisième alinéas, du Code Pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut
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