CHRISTIAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Henri CUENOT de la SELARL PHC AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA

fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de lui permettre de conserver le poste qu'il occupe au sein du collège Montesquieu de Cugnaux

représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me CUINAT, avocat ***** Instruction clôturée le 08 Octobre 2007 Audience de plaidoiries du 05 Décembre 2007 ***** La huitième

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP MICHEL & LARCHER, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Christine Y... épouse X...

-... 84270 VEDENE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Denis Z...

certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Maître [U] FAVRE DE [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [Localité 6] LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT

(née le 21/06/1986 à GARONS) né le 01 Janvier 1953 à MEKNES (MAROC) 2 rue des Costières Les Allées Florentines 30128 GARONS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Séverine

X..., demeurant 2, place du Vivier à Cugnaux (31270) ; M.

ACCORD D'ENTREPRISE, DE JOURS DE CONGE SUPPLEMENTAIRE, QU'ILS AVAIENT PRIS EN DEHORS DE LA PERIODE NORMALE DE CONGE ANNUEL, DE LA DEMANDE FORMEE CONTRE LA SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTION MECANIQUE DE CULLANT

société STM CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 mars 2024 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

JUDICIAIRE DE : La société AQUA BANO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 octobre 2024 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique, [Localité 1] HARVEY et Maître Cédric CUINET

Portalis DBYG-W-B7J-DNER Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me CUYNAT-BOUMELLIL

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 décembre 2007) que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le trésorier principal de Cugnaux

Me Dominique ALAIZE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile

MELOX, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités en son établissement de Marcoule sis Lieudit la Tourette- CD 138 30200 CHUSCLAN représentée par la SCP CURAT

Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET

. ; 10°) Madame B..., demeurant ensemble à Cugnaux (Haute-Garonne), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Foix, en matière électorale, et concernant

Abdelatif X..., demeurant à Cugnaux (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société ATM, dont le siège