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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724e6cd580146774194ca

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

de commerce, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2 / que dans son jugement du 7 décembre 2000, aujourd'hui définitif et revêtu de l'autorité de la chose jugée, le tribunal de commerce de Créteil

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00889

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[F] devant le tribunal correctionnel de Créteil pour y être jugé conformément à la loi alors : « 4°/ que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200984

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Sylma studio La société SYLMA STUDIO reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance rendue le 31 mars 2021 par le tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163901

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf154

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

APPELANTS : [I] [E] né le 6/05/1969 [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201286

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

M. et Mme U... et la société Prudence créole font grief à l'arrêt de déclarer les deux premiers responsables de l'entier dommage subi par M.

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d9a

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

nouveau de ce chef, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Attendu d 'autre part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que rien n'établissait que le défaut d'épaisseur du crépi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104852_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, l'association Locateo, représentée par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ebacdc6046d47110025

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute que la CEIDF a déposé plainte avec constitution de partie civile et a obtenu du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Créteil un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de cette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdefc

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

générales de la convention collective nationale des ouvriers et employés dans les travaux publics du 15 décembre 1954, a été affecté, à partir de 1991 sur des chantiers proches de son domicile, fixé à Creil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00042

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, 3 de la Déclaration des Nations unies de 1975 sur la protection de toute personne contre la torture et autres peines ou traitements cruels

Source officielle
TJ

Pôle social

65bc61c64fb290a3460740d7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, accompagné de son amie et assisté de Me Charlotte CREPELLE, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OLIVIER Léo, Avocat au Barreau de LILLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par exploits délivrés le 19 mai 2021, la société [C] a fait assigner les époux [H] devant le tribunal judiciaire de Créteil, en dénonçant le non-respect du protocole d'accord.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2254cdc6046d47e15bc5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte du 12 juin 2013, [I] et [M] [P] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Créteil M.

Source officielle
CC

civ2

61372685cd5801467742635b

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable : Attendu, selon le jugement attaqué (Créteil

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

61372178cd580146773f4050

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Y... la quasi-exclusivité de la vente en France et à l'étranger de différents produits fabriqués par son entreprise, tels que beignets crûs et cuits, crevettes salées, lasagnes et plats cuisinés ; qu'en

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f383d

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Jacques X..., demeurant à Crépol (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (section industrie), au profit de la société Jullien, dont

Source officielle
CC

civ3

6137225ecd580146773fc686

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Créole GFA, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00989

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

condamné à deux reprises, une première fois, le 6 juillet 2010, par le tribunal d'Evry à un an d'emprisonnement pour vol aggravé et enlèvement, une seconde fois, le 19 octobre 2011, par le tribunal de Créteil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

assurer que les fichiers informatiques saisis entraient dans les prévisions de l'autorisation délivrée le 17 juin 2014 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil

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