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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613724e6cd580146774194ca
2 octobre 2007
de commerce, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2 / que dans son jugement du 7 décembre 2000, aujourd'hui définitif et revêtu de l'autorité de la chose jugée, le tribunal de commerce de Créteil
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00889
23 juin 2021
[F] devant le tribunal correctionnel de Créteil pour y être jugé conformément à la loi alors : « 4°/ que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200984
29 septembre 2022
Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Sylma studio La société SYLMA STUDIO reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance rendue le 31 mars 2021 par le tribunal de commerce de Créteil
Avis
CADA:20163901
6 octobre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf154
1 juillet 2022
APPELANTS : [I] [E] né le 6/05/1969 [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL
ECLI:FR:CCASS:2020:C201286
26 novembre 2020
M. et Mme U... et la société Prudence créole font grief à l'arrêt de déclarer les deux premiers responsables de l'entier dommage subi par M.
civ3
613722e4cd58014677402d9a
9 juillet 1997
nouveau de ce chef, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Attendu d 'autre part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que rien n'établissait que le défaut d'épaisseur du crépi
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104852_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, l'association Locateo, représentée par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ebacdc6046d47110025
26 mai 2026
Elle ajoute que la CEIDF a déposé plainte avec constitution de partie civile et a obtenu du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Créteil un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de cette
soc
61372284cd580146773fdefc
16 janvier 1996
générales de la convention collective nationale des ouvriers et employés dans les travaux publics du 15 décembre 1954, a été affecté, à partir de 1991 sur des chantiers proches de son domicile, fixé à Creil
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00042
13 janvier 2021
Pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, 3 de la Déclaration des Nations unies de 1975 sur la protection de toute personne contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Pôle social
65bc61c64fb290a3460740d7
16 janvier 2024
[B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, accompagné de son amie et assisté de Me Charlotte CREPELLE, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OLIVIER Léo, Avocat au Barreau de LILLE
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db0ecdc6046d47d9258a
10 avril 2026
Par exploits délivrés le 19 mai 2021, la société [C] a fait assigner les époux [H] devant le tribunal judiciaire de Créteil, en dénonçant le non-respect du protocole d'accord.
Pôle 3 - Chambre 1
69fc2254cdc6046d47e15bc5
6 mai 2026
Par acte du 12 juin 2013, [I] et [M] [P] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Créteil M.
61372685cd5801467742635b
30 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable : Attendu, selon le jugement attaqué (Créteil
Donne défautc/M. Y
61372178cd580146773f4050
16 avril 1991
Y... la quasi-exclusivité de la vente en France et à l'étranger de différents produits fabriqués par son entreprise, tels que beignets crûs et cuits, crevettes salées, lasagnes et plats cuisinés ; qu'en
61372169cd580146773f383d
28 mai 1991
Jacques X..., demeurant à Crépol (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (section industrie), au profit de la société Jullien, dont
6137225ecd580146773fc686
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Créole GFA, dont le siège social est ...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00989
4 mai 2017
condamné à deux reprises, une première fois, le 6 juillet 2010, par le tribunal d'Evry à un an d'emprisonnement pour vol aggravé et enlèvement, une seconde fois, le 19 octobre 2011, par le tribunal de Créteil
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616
26 avril 2017
assurer que les fichiers informatiques saisis entraient dans les prévisions de l'autorisation délivrée le 17 juin 2014 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil