X..., Y... et Z..., employés de la société Colas ayant la qualité de salariés protégés, ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités conventionnelles au titre des heures de

novembre 1962, de d l'article 1er du décret du 24 février 1981 et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Coste

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu " " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa

de dommages-intérêts qu'il a formée en raison de modifications apportées à ses créations sans son autorisation, la société Lamy-Lutti l'a appelé en garantie à la suite des réclamations de la société Coca-Cola

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas bâtiment, SA, venant aux droits de la société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Coca cola entreprise s'est pourvue le 17 décembre 2004 en cassation d'un arrêt

paiement de celles-ci et que le bulletin de paie ne fait pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation ; que pour rejeter la demande de fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Cos

paiement de celles-ci et que le bulletin de paie ne fait pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation ; que pour rejeter la demande de fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Cos

paiement de celles-ci et que le bulletin de paie ne fait pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation ; que pour rejeter la demande de fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Cos

paiement de celles-ci et que le bulletin de paie ne fait pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation ; que pour rejeter la demande de fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Cos

paiement de celles-ci et que le bulletin de paie ne fait pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation ; que pour rejeter la demande de fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Cos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

pas produits ; qu'elles soutiennent qu'en toute hypothèse la perception de la souffrance physique et l'angoisse de la mort sont certaines, même dans la situation d'une personne qui se trouve dans le coma

sa survenue devait être connue du praticien ; que les soins pratiqués par François X..., qui s'était absenté un quart d'heure, avaient été tardifs et que ce délai était en relation directe avec le coma

Xavier Z..., III - Sur le pourvoi n° K 95-30.128 formé par la société Colas Midi Méditerranée, société anonyme, dont le siège est La Duranne, ..., représentée par son président-directeur général M.