Cour de Cassation · soc — 21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que la société Coca cola entreprise s'est pourvue le 17 décembre 2004 en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 2004 par la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit de M. X... ; qu'à la date du 8 novembre 2005, la société a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Et attendu qu'en vertu de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à société Coca Cola entreprise de son désistement ;


 La condamne aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille six.