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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379ead1bc2605de4b4887
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] [B] en date du 10 janvier 2018, - condamné la société COFIDIS à restituer à M.
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d10
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 21/01016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU de la SARL DESBARATS - COSMIDIS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[B] [Y] et Mme [D] [L] épouse [Y] du surplus de leurs demandes, - débouté la société COFIDIS de ses demandes, - condamné la société COFIDIS à payer à M.
Source officielle6ème Chambre
63ca42c19066fd7c90fc25b2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[E] à payer à la SA Cofidis la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres et plus amples demandes de la SA Cofidis, - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4059
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la somme de 29 500 euros, - débouté Mme [S] [H] du surplus de ses demandes, - débouté la société COFIDIS du surplus de ses demandes, - condamné in solidum la société COFIDIS et la société SOLUTION
Source officielle6ème Chambre
653b5932502b828318c4e3e3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] et la société Cofidis et de confimer le jugement attaqué sur ce point.
Source officielleChambre Commerciale
65a8d766e12c85000874b0f4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] devait restituer à la SA Cofidis le capital emprunté de 19 900 euros, sous déduction de la privation partielle du droit de cette dernière à restitution (12 000 euros) ; - dit que la SA Cofidis devait
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8f9
25 septembre 1997
25 septembre 1997
articles 313-1 du nouveau Code pénal, 405 du Code pénal (ancien), 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la société COFIDIS
Source officielle1ere Chambre
62848ffd498a54057d102dd5
17 mai 2022
17 mai 2022
La société Cofidis a relevé appel le 24 août 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f6
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Sur le manquement de la Société COFIDIS à son devoir de conseil allégué par Madame X... épouse Y...
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5c8955548e0aba48f58
1 avril 2025
1 avril 2025
titre de l'offre de prêt personnel en date du 13 décembre 2018, - dit que la société Cofidis est déchue du droit aux intérêts conventionnels, - condamné Mme [Y] à payer à la société Cofidis la somme
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd989
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[C] [H] [L] et Mme [I] [J] et la SA Cofidis le 7 août 2020 ; - prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la SA Cofidis ; En conséquence : - condamné solidairement M.
Source officielle1ere Chambre
6791dff01c87724b5e69d8c5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 20 mars 2023 le tribunal précité a : - déclaré recevables les demandes de la société Cofidis, - dit que la société Cofidis est déchue de son droit aux intérêts conventionnels
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6d2364a383b7747606
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [R] et Mme [Z] [T] excèdent la somme de 15.080,85 euros, la société anonyme COFIDIS sera tenue de restituer l'excédent et en tant que de besoin condamné la société anonyme COFIDIS au paiement de cet
Source officielleTrib. de Commerce
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
5 mai 2026
Madame [V] [K] a donc été contrainte de dissoudre et liquider la société COSMIC POP.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389835
18 avril 2024
18 avril 2024
Par acte d'huissier en date du 5 mai 2021, la SA COFIDIS a fait assigner en justice M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4154
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En effet, il n'est nullement démontré par la Sa Cofidis que M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb6
11 avril 2023
11 avril 2023
COFIDIS C/ [S] [W] [Y] [I] épouse [W] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[G] [D] et Mme [Z] [X] épouse [D] du surplus de leurs demandes, - débouté la société COFIDIS de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société COFIDIS à payer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
69f447d6cdc6046d472ee659
30 avril 2026
30 avril 2026
COFIDIS S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 16 sur 122
DESBARATS-COSMIDIS
05/11/2023
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DESBARATS-COSMIDIS
21/06/2022
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COSMIDIS, Paul, Alexis, Daniel, Marie
02/06/2020
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DESBARATS-COSMIDIS, D & C Associés
11/01/2019
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