. # Belgischer Staat gegen NV Cobelex. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Rechtbank van Koophandel Antwerpen - Belgien. # Rechtssache 20-72.

ment, on mentira" ; "alors, enfin, que le refus d'insertion, total ou partiel du droit de réponse, est légitime lorsque son auteur a abusé de ce droit pour exposer des thèses personnelles, sans corrélation

d'exploitant, qu'elle s'est maintenue dans les lieux après le décès de son mari en se comportant comme bénéficiaire du droit de poursuite du bail, que son fils Jean-Pierre ne peut sérieusement soutenir avoir coopéré

problèmes », à assumer une « responsabilité limitée aux décisions d'adaptation prises dans le respect des directives et des procédures », et à « savoir communiquer sur des sujets propres à son métier, coopérer

intéressés a) les entrepreneurs, membres d'entreprise, assureurs, assurés, bailleurs de fonds, propriétaires de marchandises et, en général, ceux qui ont un intérêt direct à la fraude, b) ceux qui ont coopéré

apparaître un numéro et un décompte TVA alors que pourtant et de l'aveu même de Bruno Z..., elles ne peuvent valoir que comme base d'estimation de la valeur des pièces décrites, laquelle apparait sans corrélation

être significatives qu'en 1985, puisque des incidents de paiement ne se sont manifestés sur le compte de Michel Z... qu'à compter de la fin d'octobre 1985 et que, par conséquent, seule une date en corrélation

Paris ont pu loger dans un appartement loué par Robert et Edwige Z... à Verrières-le-Buisson (Essonne), Edwige Caudie a fait supporter l'intégralité de ce loyer par la SA Sisphinx sans établir une corrélation

, titulaires du marché précédent, de sorte que les résultats des appels d'offre "montrent une situation qui ne semble pas globalement se modifier dans le temps", sur le fait qu'il existerait "une corrélation

développement desquelles la cour se réfère expressément, la partie poursuivante sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a relaxé les prévenus, au motif que ceux-ci n'avaient pas eu conscience de coopérer

personnellement constaté les faits relatés, il n'est pas pour autant établi que Laurent Z... en les incitant à signer ce document dans les conditions susénoncées ait eu conscience ou la volonté de coopérer

se livrant à une critique virulente des positions d'un groupe structuré d'opposition, le maire en place s'exposait forcément à une réplique du même ton présentant, paragraphe après paragraphe, une corrélation

X... a été engagé, en mai 1964, par la société SICA Aso-Coopex dont il est devenu sous-directeur ; qu'il a démissionné le 30 septembre 1969 pour être embauché le 1er octobre suivant, par le Groupement

Trinité à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux écoles maternelles et élémentaires de la commune : 1) les derniers rapports des commissions de sécurité ; 2) les procès-verbaux des COPIL

adhéré à Système U ; que les statuts de la coopérative complétés par un règlement intérieur prévoyaient d'une part, un droit de préemption consenti à Système U tant sur le fonds de commerce dont le coopérateur

perception de loyers ainsi que les déclarations des revenus fonciers de ses associés, que les sommes déclarées comme loyers figurent également au crédit du compte bancaire de la SCI et qu'il existe une corrélation

[N] a été engagé, à compter du 27 août 2007, en qualité de directeur de supermarché par la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie. 2.

Serge T..., demeurant tous deux ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 23 / La société Loficoop, société coopérative immobilière interprofessionnelle "Lotir financer coopérer", coopérative de production