: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [X] et Madame [H] [N] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Constantin X..., demeurant ... Grèce ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constantin, Charles Z..., demeurant La Savinaz (Savoie) Villaroger, en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Constantin, épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Y...

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE COSTANTINI FRANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, la SCI Doudou, représentée par Me Constantinides, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté la décision implicite du

contentieux de l'indemnisation de Lyon en date du 18 janvier 1991, ayant rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de sa quote-part dans l'actif de la société union hydro-électrique de l'ouest constantinois

  The applicants are or were: Andreas and his wife Giorghoulla Varnava, who lived in Lymbia; Andreas and his father Loizos Loizides (now deceased), who lived in Nicosia; Philippos Constantinou and

{ width:153.05pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 18613/08 by Constantin

administratif de Nantes d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Annaba et Constantine

19/01/1981 Cypriot Nicosia   Antonis GAVRIELIDES 27/12/1982 Cypriot Nicosia   Eleni GAVRIELIDOU 03/12/1980 Cypriot Nicosia   Katerina GAVRIELIDOU 08/03/1952 Cypriot Nicosia   Constantinos

    Le recours formé par Laurentiu Constantin Hirtu Les requérants précisent que, compte tenu de la notification de l’arrêté le dimanche de Pâques et de la brièveté du délai, seul Laurentiu Constantin

APPELANT Monsieur [X] [B] né le 08 Juin 1990 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Thomas BITOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.