A, ressortissant colombien, né le 8 août 1969, est entré sur le territoire français le 22 décembre 2021 muni d'un passeport.

des étrangers et du droit d'asile ; - il a été pris en méconnaissance de l'article R. 621-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'étant de nationalité colombienne

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [H] [V] [K] né le 09 Octobre 1991 à SANTUARIO de nationalité Colombienne

.); Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 juin 2002, de la

Mme H K, ressortissante colombienne née le 20 juin 1991 à Neiva (Colombie) a déposé le 11 août 2022 une demande d'asile, en son nom et en celui de ses trois enfants B A, I C et E J.

épouse D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 02 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire colombien

No relevant evidence in instant case to show that alleged risk was real or to support claim that applicant's personal situation would have been worse than that of other Colombians, were he to be deported

.) - 13669/03 Decision 24.6.2003 [Section II] Article 3 Expulsion Expulsion to country of origin of an HIV-positive drug offender: inadmissible The applicant is a Colombian national who was convicted of

C, interprète assermenté en langue espagnole, qui indique à l'audience vouloir retourner en Colombie aux frais de l'État. Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté.

président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Colombie

né le 30 Juillet 1985 à MEDEYROLLES (63220) de nationalité colombienne Vu l'appel formé le 20/ 04/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat ; A l'audience publique du VINGT AVRIL

demeurant 10, Place Léon Meyer au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen n8 628/88, 629/88 (2ème chambre), au profit de la sociétéaumont Colombia

qu'en exécution d'une commande de la société Brimat équipement (société Brimat), la société Soderel a réalisé un encart publicitaire et l'a fait paraître dans le bulletin de la Foire aux fromages de Coulommiers

colombien d'entamer une procédure d'extradition.

d'autorisation ou s'ils ne sont pas achevés dans un délai maximum de trois ans à compter de cette notification ; que, pour dire que la commune de Montvalezan-La-Rosière devait être considérée comme un coloti

Caixabank, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Colombine

conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à jonction des pourvois E 98-18.658, B 98-18.655 et D 98-18.657 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine

utilisant un étiquetage donnant une identité régionale à la bière ; que la société Pietra qui fabrique, conditionne et commercialise, depuis 1995, des bières "corses" dénommées "Pietra", "Serena" et "Colomba