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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017JUD003705197
17 octobre 2000
17 octobre 2000
En octobre 1984, l’un des principaux coaccusés se suicida en détention. L’action publique fut éteinte à son égard. 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC003484608
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Le quatrième coaccusé, N.D. fut reconnu coupable de l’acquisition et de la détention illicites d’un engin explosif et il fut condamné à quatre ans d’emprisonnement.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP002073292
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Le 11 janvier 1988 l'instruction fut clôturée; par ordonnance du même jour, le requérant et 11 coaccusés furent renvoyés en jugement (procédure pénale N° 1002/88).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002041292
17 mai 1995
17 mai 1995
Le 11 janvier 1988, l'instruction relative à la première enquête fut clôturée; par ordonnance du même jour, le requérant et 11 coaccusés furent renvoyés en jugement (procédure
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157449
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Elle le condamna à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et, sur l’action douanière, solidairement avec ses coaccusés, au paiement d’une amende de 2 700 000 euros (EUR), ainsi qu’à la confiscation et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC000834504
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Lors de cette audience, la cour décida d’entendre les signataires des procès-verbaux versés au dossier et un coaccusé, Ç.D, à l’encontre duquel un mandat d’arrêt avait été délivré afin de recueillir ses
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC004724313
19 mai 2015
19 mai 2015
Le requérant fait observer dans ce contexte que les recours que ses coaccusés avaient introduits dans des circonstances similaires aux siennes contre les décisions prolongeant leur détention préventive
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC000966502
23 septembre 2008
23 septembre 2008
K. et A., coaccusés du requérant, furent également condamnés à des peines de prison.
Source officiellecr
écernéec/Tahar X
6079a8d79ba5988459c4f17a
12 juin 1997
12 juin 1997
; Attendu que, le 4 juin 1996, à la veille de l'audience de la cour d'assises, Tahar X... s'est constitué prisonnier à la maison d'arrêt de Rennes, mais qu'en raison de l'absence de deux de ses coaccusés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02673
4 mai 2016
4 mai 2016
[H] et ses coaccusés comparaissent devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle la mise en accusation était devenue définitive ; que la disjonction du cas
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-497049-498351
14 février 2002
14 février 2002
être jugée nécessaire au vu des circonstances, la Cour a relevé que le témoin avait dit au juge d'instruction qu’il ne connaissait pas le requérant mais craignait des représailles parce que l’un des coaccusés
Source officiellecr
61372670cd58014677425922
11 octobre 1995
11 octobre 1995
l'inobservation de cette formalité méconnaît l'exigence d'un procès équitable de sorte que l'arrêt est entaché de nullité" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me A... et Me Cocusse
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-308
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Lorsque le procès débuta, on joignit la cause du requérant à celle de deux coaccusés.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4391
25 mai 2004
25 mai 2004
.) - 994/03 Décision 25.5.2004 [Section II] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Condamnation fondée en partie sur les déclarations d'un coaccusé ayant conclu un arrangement avec le
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6d5
6 janvier 1999
6 janvier 1999
jury à la question qui leur était posée ; que, néanmoins, l'arrêt de condamnation, au vu de cette réponse, le déclare convaincu de vols avec arme ; qu'au surplus, l'arrêt civil le condamne avec son coaccusé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC003000908
14 février 2012
14 février 2012
Le parquet retint uniquement les charges de détention illicite d’armes à feu à l’encontre des deux autres coaccusés, S.S. et T.B. 7.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
être désignés que par leur taille (" le plus petit ", " le plus grand des deux "), que l'intéressé a toujours opposé qu'il était étranger aux faits poursuivis et qu'il a été mis hors de cause par son coaccusé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1125JUD001292908
25 novembre 2010
25 novembre 2010
L’audience, prévue le 18 mai 2004, fut reportée au 7 mars 2005, car les deux coaccusées du requérant avaient eu un empêchement et n’avaient pas pu comparaître.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD000585609
19 avril 2011
19 avril 2011
de la cour d’assises de Katerini, du 4 décembre 2002, le requérant, en détention provisoire depuis le 26 septembre 2001, fut condamné à une peine de réclusion à perpétuité pour avoir tué, avec sa coaccusée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD000112706
2 mars 2010
2 mars 2010
A son issue, il décida de conduire un examen séparé des charges retenues contre la coaccusée qui s'était soustraite à la justice.
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