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16 934 résultats pour « Cloé Perrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92202

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

" Art. 678 (L. no 67-1253 du 30 déc. 1967) On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin s'il n'y

Source officielle

Page 16 sur 847

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110558

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

31 décembre 2008 et 31 décembre 2009 au prorata de leurs droits dans les bénéfices ; qu'il résulte du même document que les associés ont convenu également que l'affectation du résultat de l'exercice clos

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232e8

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

adopte les motifs des premiers juges qui ont déclaré la personne mise en cause coupable de violences sur la personne de son conjoint, ayant entraîné la cécité quasiment complète de l'oeil droit et une perte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00611_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Capital Management (V) General Partners (CCMGP) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628778

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

de 1972 à 1975 ; En ce qui concerne une perte sur immobilisations : Considérat qu'il résulte de l'instruction que la société requérante a comptabilisé à la clôture de l'exercice 1974 une perte pour "immobilisations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02640_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

en 2013 ; 3°) de fixer le montant de son déficit clos en 2013 à 68 344 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00317_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les clos de Cormeilles a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03240_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de 65 000 euros au titre de sa perte de chance d'éviter l'escroquerie ; * Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04574bcdc6046d4793f77c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dans le délai de huit jours à compter de la signification du présent jugement ; -dit qu'à défaut pour Mme [M] [C] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, l'Office

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305189_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

pour créance irrécouvrable au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2014, et, d’autre part, la déductibilité d’une provision pour créance douteuse au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2016, au motif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100658_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de l'instruction que la SAS Coeurdor a déduit de ses bénéfices imposables une provision au titre d'une perte de marché, à hauteur de 923 000 euros pour l'exercice clos en 2014 et à hauteur de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8448616ed0f8cd50a8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Deux résolutions ont été adoptées à la majorité des voix, la révocation de Monsieur [M] à effet immédiat de son poste de gérant pour cause de perte de confiance et la mise en vente du fonds de commerce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06360_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

peut être constatée ; - l'administration ne justifie pas des motifs l'ayant conduite à accepter la perte au titre de l'exercice clos en 2015 alors que le motif du rehaussement est que les créances

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

des Ursulines, constater que la SCI le Clos des Ursulines et ses entreprises avaient connaissance de l'existence de la mérule à l'époque où les travaux ont été réalisés, constater que la SCI le Clos

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01052_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SARL Hiver Native se prévaut des taux de pertes de 15 %, d'offerts de 25 % et des coefficients qui ont été admis par l'administration lors d'un précédent contrôle portant sur les exercices clos en 2005

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05387_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Rasi a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c960

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Sylvie Y... a signé le 28 août 1999, auprès de la SARL Les Clots, promoteur d'un lotissement au lieudit Les Clots route de Caleyère à Embrun, une promesse d'achat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302427_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

en 2016 et de 27 342 euros au titre de l’exercice clos en 2017 ont été rejetées par décisions des 23 mai et 8 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01664_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

en 2014, de 51 656,32 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et 58 728,57 euros au titre de l'exercice clos en 2016, ont bien été exposées dans l'intérêt de l'entreprise et sont par suite déductibles

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